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Loi sur les armes à feu

Version de l'article 82 du 2003-05-30 au 2020-03-05 :


Note marginale :Directeur de l’enregistrement des armes à feu

 Le poste de directeur de l’enregistrement des armes à feu est pourvu par nomination ou mutation conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

  • 1995, ch. 39, art. 82
  • 2003, ch. 8, art. 49
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