Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (L.C. 2009, ch. 24)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines [180 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines [381 KB]
Loi à jour 2022-06-20; dernière modification 2019-06-21 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2019, ch. 29 | 2019-06-21 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Date de modification :