Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Version de l'annexe du 2026-03-26 au 2026-05-26 :
ANNEXE(paragraphe 3(1), article 8, paragraphes 9(4), 10(1) et (2) et alinéa 12(2)b))Agents pathogènes humains et toxines interdits
PARTIE 1
PARTIE 2
ANNEXE(paragraphe 3(1), article 8, paragraphes 9(4), 10(1) et (2) et alinéa 12(2)b))Agents pathogènes humains et toxines interdits
PARTIE 1
Toxines
PARTIE 2
Agents pathogènes humains
Virus de la variole
Variola virus
- 2009, ch. 24, ann.
- 2026, ch. 3, art. 445
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