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Lois codifiées
L.R.C.
(1985), ch. I-7 - Table des matières
Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (L.R.C. (1985), ch. I-7)
Texte complet des versions antérieures
Du 2022-12-15 au 2025-11-27
Du 2019-08-01 au 2022-12-14
Du 2019-07-15 au 2019-07-31
Du 2002-12-31 au 2019-07-14
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Date de modification :
2025-11-10
