Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (L.R.C. (1985), ch. I-7)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-12-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2022, ch. 19 | 2022-12-15 |
| 2009, ch. 7, art. 1 | 2019-08-01 |
| 2009, ch. 7, art. 2 | 2019-08-01 |
| 2019, ch. 29 | 2019-08-01 |
| 2019, ch. 29 | 2019-07-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
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