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Loi sur l’hymne national (L.R.C. (1985), ch. N-2)

Loi à jour 2024-04-01; dernière modification 2018-02-07 Versions antérieures

Loi sur l’hymne national

L.R.C. (1985), ch. N-2

Loi concernant l’hymne national du Canada

Note marginale :Titre abrégé

1 Titre abrégé : « Loi sur l’hymne national ».

  • 1980-81-82-83, ch. 5, art. 1

Note marginale :Hymne national

2 L’hymne national du Canada est « O Canada », dont les paroles et la musique sont reproduites à l’annexe.

  • 1980-81-82-83, ch. 5, art. 2

Note marginale :Domaine public

3 Les paroles et la musique de l’hymne national du Canada appartiennent au domaine public.

  • 1980-81-82-83, ch. 5, art. 3

Table des matières

 

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