Loi sur l’hymne national (L.R.C. (1985), ch. N-2)
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Loi sur l’hymne national
L.R.C. (1985), ch. N-2
Loi concernant l’hymne national du Canada
Note marginale :Titre abrégé
1 Titre abrégé : « Loi sur l’hymne national ».
- 1980-81-82-83, ch. 5, art. 1
Note marginale :Hymne national
2 L’hymne national du Canada est « O Canada », dont les paroles et la musique sont reproduites à l’annexe.
- 1980-81-82-83, ch. 5, art. 2
Note marginale :Domaine public
3 Les paroles et la musique de l’hymne national du Canada appartiennent au domaine public.
- 1980-81-82-83, ch. 5, art. 3
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