Avis : Version HTML simplifiée

Vous naviguez présentement sur la version HTML simplifiée de cette page. Certaines fonctionnalités peuvent être déactivées.

Passer à la version standard.

Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Loi sur le cinéma (L.R.C. (1985), ch. N-8)

Texte complet :  

Loi à jour 2025-01-22; dernière modification 2005-12-31 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Date de modification :