Loi sur la réduction de la pauvreté (L.C. 2018, ch. 27, art. 687)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la réduction de la pauvreté (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la réduction de la pauvreté [1 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la réduction de la pauvreté [58 KB]
Loi à jour 2021-01-10; dernière modification 2019-06-21 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :