Loi sur les Lois révisées du Canada (1985) (L.R.C. (1985), ch. 40 (3e suppl.))
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Loi à jour 2024-11-26
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Règlements pris en vertu de cette loi
- Décret déclarant le 12 décembre 1988 la date d’entrée en vigueur du 1er supplément des Lois révisées du Canada (1985)
- Décret déclarant le 12 décembre 1988 la date d’entrée en vigueur du 2e supplément des Lois révisées du Canada (1985)
- Décret fixant au 12 décembre 1988 la date d’entrée en vigueur des Lois révisées du Canada (1985)
- Décret fixant au 1er mai 1989 la date d’entrée en vigueur du 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985)
- Décret fixant au 1er novembre 1989 la date d’entrée en vigueur du 4e supplément des Lois révisées du Canada (1985)
- Diffusion des Lois révisées du Canada (1985), Directive No 2 sur la
- Diffusion des Lois révisées du Canada (1985), Directive sur la
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