Loi concernant la réserve des Sauvages Songhees (S.C. 1911, ch. 24)

Loi à jour 2019-07-01

Loi concernant la réserve des Sauvages Songhees

S.C. 1911, ch. 24

Sanctionnée 1911-05-19

Loi concernant la réserve des Sauvages Songhees

Sa Majesté, de l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes du Canada, décrète :

Note marginale :Confirmation de la convention pour la vente de la réserve sauvage des Songhees

 Est par la présente loi confirmée la convention pour la vente de la réserve des sauvages Songhees contenue en l’annexe de la présente loi, et nonobstant toute disposition de la Loi des Sauvages, la totalité de la somme à être versée à chaque tête de famille sauvage aux termes de la dite convention peut être versée de la manière qui y est prévue.

 
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