Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (L.C. 1992, ch. 34)
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ANNEXE(articles 2 et 27)
- Classe 1 :Explosifs, y compris les autres matières assimilées à ceux-ci par la Loi sur les explosifs.
- Classe 2 :Gaz comprimés, liquéfiés, dissous sous pression ou liquéfiés à très basse température.
- Classe 3 :Liquides inflammables et combustibles.
- Classe 4 :Solides inflammables; substances sujettes à l’inflammation spontanée; substances qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables.
- Classe 5 :Substances comburantes; peroxydes organiques.
- Classe 6 :Substances toxiques et substances infectieuses.
- Classe 7 :Substances nucléaires — au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires — qui sont radioactives.
- Classe 8 :Substances corrosives.
- Classe 9 :Produits, substances ou organismes dont la manutention ou le transport présentent, selon le gouverneur en conseil, des risques de dommages corporels ou matériels ou de dommages à l’environnement et qui sont inclus par règlement dans la présente classe.
- 1992, ch. 34, ann.
- 1997, ch. 9, art. 123
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