Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien (L.C. 2026, ch. 24)
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Loi à jour 2026-10-29
Table des matières
Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien
L.C. 2026, ch. 24
Sanctionnée 2026-10-29
Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
Préambule
Attendu :
que la population du Canada compte actuellement 1,3 million de Canadiens d’origine ukrainienne;
que la première arrivée d’Ukrainiens au Canada dont une trace écrite a été conservée a eu lieu au cours d’un mois de septembre, il y a plus de 125 ans;
que le peuple canadien et le peuple ukrainien sont unis par une solide amitié ainsi que par un engagement commun à l’égard des valeurs universelles que sont les droits de la personne, la démocratie et l’observation du droit international;
que le Parlement reconnaît les importantes contributions apportées par les Canadiens d’origine ukrainienne au tissu social, économique, politique et culturel du Canada, notamment sur les plans artistique, linguistique, culinaire, religieux et folklorique;
qu’en désignant le mois de septembre comme Mois du patrimoine ukrainien, le Parlement susciterait une occasion de rappeler à la mémoire de tous, de célébrer et de mieux faire connaître aux générations futures le rôle marquant que jouent depuis leur arrivée les Canadiens d’origine ukrainienne dans les collectivités de tout le pays,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Note marginale :Titre abrégé
1 Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien.
Mois du patrimoine ukrainien
Note marginale :Mois du patrimoine ukrainien
2 Le mois de septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine ukrainien ».
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