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Loi sur la citoyenneté

Version de l'article 7 du 2009-04-17 au 2015-06-10 :


Note marginale :Perte de la citoyenneté

 Le citoyen ne peut perdre sa citoyenneté que dans les cas prévus à la présente partie ou aux règlements pris en vertu de l’alinéa 27j.1).

  • L.R. (1985), ch. C-29, art. 7
  • 2008, ch. 14, art. 5
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