Note marginale :Infraction
296 (1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans quiconque publie un libelle blasphématoire.
Note marginale :Question de fait
(2) La question de savoir si une matière publiée constitue ou non un libelle blasphématoire est une question de fait.
Note marginale :Réserve
(3) Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction visée au présent article pour avoir exprimé de bonne foi et dans un langage convenable, ou cherché à établir par des arguments employés de bonne foi et communiqués dans un langage convenable, une opinion sur un sujet religieux.
- S.R., ch. C-34, art. 260
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