Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur les produits dangereux (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur les produits dangereux [142 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur les produits dangereux [337 KB]
Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-01-14 Versions antérieures
ANNEXE 1(alinéa 12j))Non-application de la partie II
- 1Produits antiparasitaires au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires
- 2Explosifs au sens de l’article 2 de la Loi sur les explosifs
- 3Cosmétiques, instruments, drogues ou aliments, au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues
- 4Produits de consommation au sens de l’article 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- 5Bois ou produits en bois
- L.R. (1985), ch. H-3, ann. I
- 2010, ch. 21, art. 75
- 2014, ch. 20, art. 128
- Date de modification :