Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (L.C. 2005, ch. 34)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social [273 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social [572 KB]
Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-07-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2024, ch. 3 | 2024-07-01 |
| 2024, ch. 17 | 2024-06-20 |
| 2023, ch. 26 | 2023-06-22 |
| 2021, ch. 23 | 2022-12-05 |
| 2021, ch. 23 | 2021-06-29 |
| 2019, ch. 6 | 2019-09-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Documents et informations électroniques, Règlement sur les
- Ministère de l'Emploi et du Développement social, Règlement sur le
- Numéro d’assurance sociale, Règlement sur le
- Tribunal de la sécurité sociale, Règlement de 2022 sur le
- Tribunal de la sécurité sociale, Règles de procédure du
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :