Loi sur les musées

Note marginale :Capacité et pouvoirs

• 9 (1) Dans l’exécution de sa mission, le Musée canadien de l’histoire a, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, la capacité d’une personne physique et, ailleurs qu’au Québec, les droits, pouvoirs et privilèges de celle-ci; à ce titre, il peut notamment :

  • a) collectionner des objets à valeur historique ou culturelle et autre matériel de musée;

  • b) gérer sa collection par la préservation, la conservation ou la restauration ainsi que la constitution de registres et de documentation;

  • c) se départir, notamment par vente, échange, don ou destruction, du matériel de musée provenant de sa collection, et utiliser le produit de la disposition pour améliorer celle-ci;

  • d) prêter ou emprunter à court ou à long terme du matériel de musée;

  • e) organiser, faire organiser ou parrainer, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, des expositions itinérantes du matériel de musée provenant de sa collection ou d’autres sources, ou encore y participer;

  • f) entreprendre ou parrainer des recherches dans les domaines liés à sa mission ou en muséologie, et en communiquer les résultats;

  • g) fournir des installations permettant aux personnes qualifiées d’utiliser ou d’étudier sa collection;

  • h) favoriser l’approfondissement des connaissances et diffuser de l’information dans les domaines liés à sa mission, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, par tout moyen de communication et d’enseignement approprié;

  • i) établir et promouvoir des liens avec d’autres organismes à vocation analogue;

  • j) mettre à contribution la compétence de son personnel en élaborant ou parrainant des programmes de formation ou de perfectionnement dans les domaines liés à sa mission;

  • k) fournir ou assurer des services spécialisés et techniques à d’autres organismes à vocation analogue;

  • l) acquérir des biens, notamment par don ou par legs, les détenir en fiducie ou autrement, les employer, investir ou gérer et en disposer;

  • m) mettre sur pied, exploiter et entretenir des centres d’exposition ou des succursales;

  • n) exploiter des restaurants, débits de boissons, parcs de stationnement, boutiques et autres installations à l’intention du public;

  • o) mettre ses installations à la disposition d’autres personnes, notamment par location;

  • p) exiger des droits d’entrée et des droits pour les biens et services qu’il fournit, et utiliser les recettes ainsi obtenues à ses propres fins.

• Note marginale :Restriction

  (2) Le Musée canadien de l’histoire ne peut disposer de ses biens qu’aux conditions fixées pour leur acquisition ou détention.