Loi sur les télécommunications (L.C. 1993, ch. 38)

Table des matières

Informations connexes

• Dispositions connexes
• Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Règles de pratique et de procédure du (DORS/2010-277)
• Décision CRTC 94-19, Décret modifiant la (TR/94-143)
• Décret donnant au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication (DORS/2023-23)
• Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2005-28 (DORS/2006-288)
• Droits de télécommunication, Règlement de 2010 sur les (DORS/2010-65)
• Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées, Règlement sur les (DORS/2013-7)
• Licences de câble sous-marin international, Règlement sur les (DORS/98-488)
• Propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes, Règlement sur la (DORS/94-667)
• Télécom CRTC 2006-15, Décret modifiant la décision (DORS/2007-71)
• Télécom CRTC 95-14 et demandant à la CRTC de faire rapport sur la question des listes d’inscriptions d’abonnés, Décret modifiant la décision (DORS/96-322)
• Télécom CRTC 95-21, Décret modifiant la décision (DORS/96-8)

Règlements abrogés pris en vertu de cette loi

• Appareils de télécommunication, Règlement sur les [Abrogé] (DORS/2001-532)
• Droits de télécommunication, Règlement de 1995 sur les [Abrogé] (DORS/95-157)
• Mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation, Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la [Abrogé] (DORS/2019-227)
• Mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication, Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la [Abrogé] (DORS/2006-355)