Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, ch. 1)
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Loi à jour 2026-06-21; dernière modification 2025-04-08 Versions antérieures
Note marginale :Accès au dossier par l’adolescent
124 L’adolescent qui fait l’objet d’un dossier et son avocat peuvent à tout moment y avoir accès.
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