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Règlement sur les oiseaux migrateurs

Version de l'article 15.1 du 2006-03-22 au 2013-06-06 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit :

    • a) d’avoir en sa possession de la grenaille autre que de la grenaille non toxique en vue de chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf les bécasses, les pigeons du Pacifique (pigeons à queue barrée) et les tourterelles tristes;

    • b) de chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf les bécasses, les pigeons du Pacifique (pigeons à queue barrée) et les tourterelles tristes, en utilisant de la grenaille autre que de la grenaille non toxique.

  • (2) L’exception visant les bécasses, les pigeons du Pacifique (pigeons à queue barrée) et les tourterelles tristes ne s’applique pas dans les réserves nationales de faune établies en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

  • DORS/90-623, art. 1
  • DORS/93-432, art. 2
  • DORS/97-400, art. 2
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