Règlement sur les oiseaux migrateurs

PARTIE I

• 1 Dans la présente partie :

  • a) Zone côtière du nord désigne toute la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 mètres de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes non comprises dans les zones intérieures, et les eaux adjacentes, bordée par une ligne plein ouest à partir de Point Riche, de là, vers le nord autour de cap Bauld et vers le sud, le long de la côte est, se terminant par une ligne frontière tirée plein nord, traversant le cap St-John;

  • b) Zone côtière du sud désigne toute la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 mètres de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes non comprises dans les zones intérieures, et les eaux adjacentes, bordée par une ligne plein ouest traversant cap Ray, de là, vers le sud et l’est, le long de la côte se terminant à une ligne plein sud passant par le cap Rosey;

  • c) Zone côtière de l’ouest désigne toute la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 mètres de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes non comprises dans les zones intérieures, et les eaux adjacentes, bordée par une ligne plein ouest à partir de Point Riche, de là, vers le sud le long de la côte, se terminant par une ligne frontière plein ouest traversant le cap Ray;

  • d) Zone côtière du nord-est désigne toute la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 mètres de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes non comprises dans les zones intérieures, et les eaux adjacentes, bordée par une ligne plein nord traversant le cap Bonavista, de là, en direction générale ouest le long de la côte se terminant à la limite plein nord traversant le cap St-John;

  • e) Zone côtière d’Avalon-Burin désigne toute la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 mètres de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes non comprises dans les zones intérieures, et les eaux adjacentes, bordée par une ligne plein sud à partir du cap Rosey, de là, en direction généralement vers l’est et le nord le long de la côte se terminant à la limite plein nord à partir de cap Bonavista;

  • f) Zone intérieure d’Avalon-Burin désigne toute la partie de l’île de Terre-Neuve autre que les zones côtières adjacentes, située à l’est et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant au cap Friar dans la baie Fortune; de là vers le nord suivant la rive est du havre Long jusqu’à la rivière Long Harbour; de là vers le nord suivant la rivière Long Harbour jusqu’à la ligne de transport d’électricité; de là vers le nord-est suivant la ligne de transport d’électricité jusqu’à la rive nord de l’étang Whitehead; de là vers l’est suivant la rive nord de l’étang Whitehead jusqu’à la rivière Pipers Hole; de là vers le sud-est suivant la rivière Pipers Hole jusqu’à la route n^o 210; de là vers le nord-est suivant la route n^o 210 jusqu’à la route transcanadienne n^o 1; de là vers le sud suivant la route transcanadienne n^o 1 jusqu’au chemin local donnant accès à la ville de Sunnyside par ladite route; de là vers l’est suivant ledit chemin local jusqu’à la ville de Sunnyside; incluant toutes les parties des îles côtières adjacentes entourées par la zone côtière d’Avalon-Burin, situées à l’intérieur des terres sur une profondeur de 100 mètres à partir de la laisse des hautes eaux ordinaires desdites îles;

  • g) Zone intérieure du nord désigne toute la partie de l’île de Terre-Neuve, autre que les zones côtières adjacentes, sise au nord d’une ligne droite partant de la rive nord de l’embouchure de la rivière Little Harbour Deep, de là, se rendant directement à la pointe Hawke près de la baie Hawkes, et incluant toutes les parties des îles côtières de la zone côtière du nord sise en deçà de 100 mètres de la laisse moyenne de haute mer; et

  • h) Zone intérieure du sud désigne toute la partie de l’île de Terre-Neuve, autre que les parties décrites dans les paragraphes a) à g), et incluant les parties des îles côtières comprises dans les zones côtières adjacentes sises en deçà de 100 mètres de la laisse moyenne de haute mer.

• 1 Dans la présente partie :

  • a) Zone nord du Labrador désigne toute la partie du Labrador sise à l’est du 65^e méridien de longitude ouest et au nord de 54°24′ de latitude nord;

  • b) Zone ouest du Labrador désigne toute la partie du Labrador sise à l’ouest du 65^e méridien de longitude ouest;

  • c) Zone sud du Labrador désigne toute la partie du Labrador sise à l’est du 57°06′40″ de longitude ouest et au sud de 53°06′ de latitude nord (Boulters Rock);

  • d) Zone centre du Labrador désigne toute la partie du Labrador non visée aux alinéas a) à c).

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*autrefois appelés respectivement Marmette de Troïl et Marmette de Brünnich

• 1 Dans la présente partie :

  • a) Zone n^o 1 désigne toutes les eaux côtières de la zone nord du Labrador et de la zone centre du Labrador, définies au tableau II de la présente partie;

  • b) Zone n^o 2 désigne toutes les eaux côtières de la zone sud du Labrador, définie au tableau II de la présente partie, de même que les parties de la zone côtière de l’ouest, de la zone côtière du nord et de la zone côtière du nord-est de Terre-Neuve, définies au tableau I de la présente partie, qui sont bordées par une ligne plein nord-est à partir de Deadman’s Point (49°21′ de latitude nord, 53°41′ de longitude ouest) et par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory (49°24′ de latitude nord, 58°14′ de longitude ouest);

  • c) Zone n^o 3 désigne les parties de la zone côtière de l’ouest et de la zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve, définies au tableau I de la présente partie, qui sont bordées par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory (49°24′ de latitude nord, 58°14′ de longitude ouest) et par une ligne plein est à partir de Western Bay Head (47°53′ de latitude nord, 53°03′ de longitude ouest), à l’exclusion de la partie de la zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve qui est bordée par une ligne plein est à partir de Cape Race (46°39′ de latitude nord, 53°04′ de longitude ouest) et par une ligne plein est à partir de Cape Spear (47°31′20″ de latitude nord, 52°37′40″ de longitude ouest);

  • d) Zone n^o 4 désigne les parties de la zone côtière d’Avalon-Burin et de la zone côtière du nord-est de Terre-Neuve, définies au tableau I de la présente partie, qui sont bordées par une ligne plein est à partir du Cape Race (46°39′ de latitude nord, 53°04′ de longitude ouest) et par une ligne plein nord-est à partir de Deadman’s Point (49°21′ de latitude nord, 53°41′ de longitude ouest), à l’exclusion de la partie de la zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve bordée par une ligne plein est à partir de Cape Spear (47°31′20″ de latitude nord, 52°37′40″ de longitude ouest) et par une ligne plein est à partir de Western Bay Head (47°53′ de latitude nord, 53°03′ de longitude ouest).

PARTIE II

TABLEAU I.1

[Abrogé, DORS/95-296, art. 2]

PARTIE III

• 1 Dans la présente partie,

  • a) Zone n^o 1 désigne les comtés d’Antigonish, Pictou, Colchester, Cumberland, Hants, Kings et Annapolis;

  • b) Zone n^o 2 désigne les comtés de Digby, Yarmouth, Shelburne, Queens, Lunenburg, Halifax, Guysborough, Cap-Breton, Victoria, Inverness et Richmond, sauf la partie désignée à la zone 3; et

  • c) Zone n^o 3 signifie le lac Bras-d’Or et toutes les eaux drainant dans le lac Bras-d’Or, y compris les eaux du côté du lac du pont de l’autoroute au Grand-Bras-d’Or aux îles Seal (autoroute n^o 105), à St. Peters de St. Peters Inlet (autoroute n^o 4) et à Bras-d’Or dans le canal St. Andrews (autoroute n^o 105).

TABLEAU I.1

[Abrogé, DORS/99-263, art. 9]

• 1 [Abrogé, DORS/99-263, art. 10]

PARTIE IV

• 1 Dans la présente partie :

  • a) Zone n^o 1 désigne la partie du comté de Saint-Jean sise au sud de la route n^o 1 et à l’ouest du port de Saint-Jean, et la partie du comté de Charlotte sise au sud de la route n^o 1, y compris les îles de l’archipel du Grand Manan et de l’île Campobello à l’exception des endroits suivants :

    les îles, les îlots, les roches et les bancs de roches, dans le comté de Charlotte, dans la paroisse de Pennfield, et dans la Baie de Fundy, le tout désigné comme The Wolves selon le répertoire géographique du Canada pour le Nouveau-Brunswick, Ottawa 1972 et montré à l’échelle 1:50 000 sur la coupure 21B/15 et 21B/14, troisième édition (carte combinée) dans le Système National de Référence Cartographique, inclus également sont toutes les laisses de mer, les îlots et les roches n’apparaissant pas sur ladite coupure et inclus aussi les récifs et les eaux situés à l’intérieur du quadrilatère délimité par les coordonnées géographiques suivantes : la latitude nord 45°00′ et la longitude ouest 66°39′; la latitude nord 44°55′ et la longitude ouest 66°39′; la latitude nord 44°55′ et la longitude ouest 66°46′; et la latitude nord 45°00′ et la longitude ouest 66°46′;

  • b) Zone n^o 2 désigne le reste de la province du Nouveau-Brunswick, à l’exception de la portion décrite à l’article 2.

  • c) [Abrogé, DORS/2002-212, art. 5]

• 2 Les saisons de chasse spécifiées dans le tableau I ne s’appliquent pas aux régions suivantes de la province du Nouveau-Brunswick :

  • a) les îles, les îlots, les rochers et les bancs de rochers, dans le comté de Charlotte, dans la paroisse de Pennfield, et dans la Baie de Fundy, le tout désigné comme The Wolves selon le répertoire géographique du Canada pour le Nouveau-Brunswick, Ottawa 1972 et montré à l’échelle 1:50 000 sur la carte 21B/15 et 21B/14, troisième édition (carte combinée) dans le Système national de référence cartographique, inclus également sont toutes les laisses de mer, les îlots et les rochers n’apparaissant pas sur ladite carte ainsi que les récifs et les eaux situés à l’intérieur du quadrilatère délimité par les coordonnées géographiques suivantes : la latitude nord 45°00’ et la longitude ouest 66°39′; la latitude nord 44°55′ et la longitude ouest 66°39′; la latitude nord 44°55′ et la longitude ouest 66°46′; la latitude nord 45°00′ et la longitude ouest 66°46′, et l’étendue de l’estuaire de la rivière Tabusintac dans le comté de Northumberland, à l’est de la route 11, au sud du chemin Wishart Point, à l’ouest d’une ligne entre la pointe Wishart et la pointe dénommée Point of Marsh, et au nord-ouest du chemin Covedell;

  • b) Le havre de Bathurst et le bassin de Bathurst, commençant au phare de la pointe Caron; de là vers le nord à travers l’embouchure du havre de Bathurst jusqu’à la pointe Youghall; de là suivant la laisse moyenne des hautes eaux jusqu’au premier pont sur la rivière Tetagouche (route 134); de là suivant la laisse moyenne des hautes eaux du havre de Bathurst et du bassin de Bathurst jusqu’au premier pont sur la rivière Middle (la promenade Riverside et la promenade Little River); de là suivant la laisse moyenne des hautes eaux jusqu’au premier pont sur la rivière Little (le pont Railroad); de là suivant la laisse moyenne des hautes eaux jusqu’au premier pont sur la rivière Nepisiguit (rue Bridge); de là suivant la laisse moyenne des hautes eaux jusqu’au point de départ;

  À l’exception des suivantes qui demeurent ouvertes à la chasse : Ces certains lots, morceaux ou parcelles de terrain, situés dans la paroisse de Bathurst, dans le comté de Gloucester, dans la province du Nouveau-Brunswick et décrits comme suit : ces îles non-octroyées de la couronne situées dans le havre de Bathurst, lesdites îles étant numérotées 1 et 2, et ayant les coordonnées géographiques suivantes :

  île n^o 1 : latitude 47°38′55″, longitude 65°38′09″;

  île n^o 2 : latitude 47°37′59″, longitude 65°38′48″;

  • c) Toute cette surface renfermant des parties de la rivière Restigouche et de la baie des Chaleurs tel qu’indiqué sur la carte de la série nationale de référence topographique n^o 22B/1 (Escuminac, édition 3(B)) réalisée à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa, et étant plus particulièrement décrite comme suit : Commençant au point le plus à l’est de l’île Dalhousie par environ 48°04′15″ de latitude et par environ 66°21′45″ de longitude; de là, dans une direction franc est et en ligne droite jusqu’à une ligne parallèle à et perpendiculairement distante d’un kilomètre de la ligne des hautes eaux ordinaires du côté sud de la rivière Restigouche; de là, généralement vers le sud-est et le sud-ouest suivant ladite ligne parallèle à et perpendiculairement distante d’un kilomètre de la ligne des hautes eaux ordinaires du côté sud de la rivière Restigouche et de la baie des Chaleurs jusqu’à un point situé franc est de l’embouchure du ruisseau Miller; de là, dans une direction franc ouest jusqu’à l’embouchure dudit ruisseau; de là, vers le nord, le nord-est et le nord-ouest suivant ladite ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Restigouche et de la baie des Chaleurs jusqu’au point de départ. Comprenant toutes les îles, les hauts-fonds et les roches sis à l’intérieur de la surface ci-haut décrite.

TABLEAU I.1

[Abrogé, DORS/99-263, art. 13]

• 1 [Abrogé, DORS/99-263, art. 14]

PARTIE V

• 1 Dans la présente partie :

  • a) District A désigne la partie de la province de Québec comprise dans les zones de chasse provinciales 17 et 22 à 24 inclusivement;

  • b) District B désigne la partie de la province de Québec comprise dans les zones de chasse provinciales 19 sud, 20 et 29 et la partie de la zone de chasse provinciale 21 comprise dans la circonscription électorale de Duplessis et située en face des zones de chasse provinciales 19 sud et 20;

  • c) District C désigne la partie de la province de Québec comprise dans les zones de chasse provinciales 12 à 14 inclusivement et 16;

  • d) District D désigne la partie de la province de Québec comprise dans la partie des zones de chasse provinciales 18, 21 et 28 situées à l’ouest du 70°00′ de longitude et dans la partie de la zone de chasse provinciale 27 située à l’ouest du 70°00′ de longitude et au nord de la latitude du quai de Saint-Siméon jusqu’à la route 381, et de là, jusqu’à la limite nord de la zone de chasse provinciale 27;

  • e) District E désigne la partie de la province de Québec comprise dans la zone de chasse provinciale 1; la partie de la zone de chasse provinciale 2 située à l’est de la route 185 jusqu’à son intersection avec la rivière du Loup et à l’est d’une ligne passant par le centre de cette rivière jusqu’à l’extrémité nord du quai de Rivière-du-Loup; la partie de la zone de chasse provinciale 28 située à l’est du 70°00′ de longitude; la partie de la zone de chasse provinciale 27 située à l’est du 70°00′ de longitude et au nord de la latitude du quai de Saint-Siméon; la partie de la zone de chasse provinciale 18 et les eaux du Saguenay situées à l’est de la limite du District D, y compris la partie des eaux de la baie des Chaleurs et du fleuve Saint-Laurent situées à l’est du trajet de la traverse de Saint-Siméon à Rivière-du-Loup jusqu’aux limites des Districts B et G;

  • f) District F désigne la partie de la province de Québec comprise dans la partie de la zone de chasse provinciale 2 située à l’ouest du District E; les zones de chasse provinciales 3 à 11 inclusivement, 15 et 26; la partie de la zone de chasse provinciale 27 située au sud des Districts D et E, y compris la partie des eaux du fleuve Saint-Laurent située à l’ouest du District E;

  • g) District G désigne les terres et les eaux du comté des Îles-de-la-Madeleine dans la province de Québec.

  • h) à j) [Abrogés, DORS/2008-217, art. 12]

  • k) [Abrogé, DORS/2000-88, art. 10]

• 2 Dans la présente partie, les zones de chasse provinciales correspondent aux régions décrites dans le règlement du Québec, intitulé Règlement sur les zones de pêche et de chasse pris en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., ch. C-61.1.

• 3 Les saisons de chasse spécifiées dans le tableau I et tableau I.2 ne s’appliquent pas aux régions suivantes de la province de Québec :

  • a) Cap Tourmente (Eau) :

    À partir de l’intersection de la laisse des basses eaux sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent et de la limite sud-ouest du lot riverain 248, selon le cadastre officiel de la paroisse Saint-Joachim, division d’enregistre­ment de Montmorency; de là, vers le sud-est le long de cette limite, sur une distance d’environ 731,52 m jusqu’à un point d’une droite tirée entre les deux bouées lumineuses numérotées V13 et V6 sur la carte hydrographique n^o 1232 déposée au ministère de l’Environnement; de là, vers l’est le long de cette droite jusqu’à la bouée V6; de là, vers le nord-est en droite ligne jusqu’aux bouées lumineuses numérotées K108 et K103 sur la carte n^o 1232; de là, vers le nord-est en ligne droite en direction de la bouée lumineuse numérotée K95 sur la carte n^o 1232, mais s’arrêtant à la hauteur du Cap Brûlé; de là, vers le nord-ouest en une ligne perpendiculaire rejoignant la rive jusqu’à la laisse des basses eaux du Cap Brûlé sur la rive nord du Saint-Laurent; de là, vers le sud-ouest, le long de la laisse des basses eaux jusqu’au point de départ, ainsi que l’emprise des Chemins de fer nationaux du Canada à partir du Lot 58A du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim, circonscription foncière de Montmorency et de là, vers l’est jusqu’au Cap Brûlé;

  • b) Portage :

    Dans le golfe du Saint-Laurent (par environ 47°37′15″ de latitude nord et 61°29′30″ de longitude ouest), une partie des Îles-de-la-Madeleine et les eaux comprises dans les limites suivantes :

    À partir de l’intersection de la laisse des hautes eaux ordinaires de la baie Clarke et d’une ligne d’aplomb tirée à partir de l’extrémité nord-ouest du centre du pont de la pointe de l’Est; de là, vers le sud-ouest en ligne droite (dans le havre de la Grande Entrée) jusqu’à un point situé à 200 m de la laisse des hautes eaux ordinaires et sur le prolongement sud-est de la limite est du lot 20-23-3 enregistré au cadastre de l’Île Coffin; de là, vers le nord-ouest le long de ce prolongement et de cette limite est jusqu’à son extrémité nord; de là, vers le nord-ouest le long des limites est des lots 20-23-3, 20-23-2, 20-23-1 et du prolongement de cette dernière limite dans le golfe du Saint-Laurent jusqu’à un point situé à 200 m perpendiculairement à la laisse des hautes eaux ordinaires du golfe; de là, vers l’est le long d’une ligne située à 200 m de la laisse jusqu’à un point situé à 2 000 m en ligne droite du dernier point; de là, vers le sud en ligne droite jusqu’à l’intersection de la rive ouest d’un ruisseau sans nom et de la laisse des hautes eaux ordinaires de la baie Clarke (par environ 47°37′10″ de latitude nord et 61°28′25″ de longitude ouest) et de là, vers le sud-ouest le long de la laisse des hautes eaux ordinaires de la baie Clarke jusqu’au point de départ;

  • c) Havre aux Basques :

    Dans les municipalités de l’Étang-du-Nord et de l’Île-du-Havre-Aubert, une parcelle de terrain constituant une partie des Îles-de-la-Madeleine, dans le golfe du Saint-Laurent, comprenant une partie de l’Île du Cap aux Meules et une partie de l’Île-du-Havre-Aubert, et plus particulièrement décrite comme suit :

    Commençant à un point nord-ouest, situé par environ 47º19′12″ de latitude nord et 61º57′41″ de longitude ouest; de là, vers le sud-ouest le long de la laisse des hautes eaux ordinaires du golfe du Saint-Laurent jusqu’au point sud-ouest situé par environ 47º17′56″ de latitude nord et 61º58′43″ de longitude ouest; de là, vers l’est le long d’une ligne droite jusqu’au point sud-est situé par environ 47º18′11″ de latitude nord et 61º56′33″ de longitude ouest; de là, vers le nord le long de la laisse des hautes eaux ordinaires de la baie de Plaisance jusqu’au point nord-est situé par environ 47º18′59″ de latitude nord et 61º56′09″ de longitude ouest; de là, vers l’ouest le long d’une ligne droite jusqu’au point de départ; ainsi qu’une zone de 200 mètres s’étendant vers l’est à partir de la laisse des hautes eaux ordinaires de la baie de Plaisance et une zone de 200 mètres vers l’ouest à partir de la laisse des hautes eaux ordinaires du golfe du Saint-Laurent; les limites nord et sud de ces zones étant le prolongement de la limite nord entre les points nord-est et nord-ouest mentionnés ci-dessus et le prolongement de la limite sud entre les points sud-est et sud-ouest mentionnés ci-dessus; les limites est et ouest de ces zones étant parallèles à la laisse des hautes eaux ordinaires de la baie de Plaisance et du golfe du Saint-Laurent;

  • d) Cap Tourmente (Terre) :

    La parcelle VI et la partie du lot 456 figurant sur le plan AM-92-7485 de Travaux Publics Canada, selon le cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim, division d’enregistrement de Montmorency, province de Québec, ainsi que la zone comprise entre la ligne des basses eaux du fleuve Saint-Laurent et la limite nord de l’emprise du chemin de fer du gouvernement canadien, limitée à l’ouest par la Réserve nationale de faune de Cap Tourmente et à l’est par le Cap Brûlé. De plus, cette zone comprend l’emprise du chemin public appelé « Chemin du cap Tourmente », qui est situé dans la municipalité de Saint-Joachim-de-Montmorency;

  • e) Lac St-Pierre (Nicolet) :

    Cette zone est située dans le fleuve Saint-Laurent au nord-ouest de la propriété de la Défense nationale près de la ville de Nicolet, province de Québec. Elle inclut les eaux et marécages à l’intérieur d’une ligne droite entre la batterie #5 (46°13′30″ de latitude nord et 72°40′5″ de longitude ouest) et l’extrémité de la Longue Pointe appelée OP-6 (46°10′39″ de latitude nord et 72°45′16″ de longitude ouest) de la propriété de la Défense nationale, et ce, jusqu’à la limite du Refuge d’oiseaux migrateurs de Nicolet;

  • f) Cap-Saint-Ignace :

    Cette zone est située dans le fleuve Saint-Laurent près de la ville de Cap-Saint-Ignace, province de Québec, par environ 47°02′15″ de latitude nord et 70°29′10″ de longitude ouest. Cette zone inclut les eaux de marécages entre la laisse des hautes eaux et la laisse des basses eaux à partir de la limite ouest du Refuge d’oiseaux migrateurs de Cap-Saint-Ignace, en direction ouest sur une distance d’environ 400 mètres, soit jusqu’à la limite est du lot 244 près du moulin à scie;

• 4 Les saisons de chasse indiquées au tableau I ne s’appliquent pas à l’Oie des neiges dans la partie du fleuve Saint-Laurent limitée au nord-est par une droite reliant le cap Brûlé dans le comté de Charlevoix, et le côté ouest de l’embouchure de la rivière Trois-Saumons, dans le comté de l’Islet, et limitée au sud-ouest par une droite reliant le côté est de l’embouchure de la rivière Sainte-Anne, dans le comté de Montmorency et le quai de la ville de Berthier, dans le comté de Montmagny, sauf entre la limite sud du chenal nord et la limite nord du chenal sud et les terres exposées, dans cette partie du fleuve Saint-Laurent.

• 5 [Abrogé, DORS/89-343, art. 5]

TABLEAU I.1

[Abrogé, DORS/99-263, art. 20]

• 1 [Abrogé, DORS/99-263, art. 21]

PARTIE VI

• 1 Dans la présente partie :

  • a) les secteurs de gestion de la faune de la province d’Ontario correspondent à ceux visés à l’annexe 1 de la partie 6 du règlement intitulé Ontario Regulation 663/98 (Area Descriptions), pris en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, L.O. 1997, ch. 41, et tout renvoi à un secteur de gestion de la faune désigné par un nombre entier constitue un renvoi à tous les secteurs désignés dans cette annexe par ce nombre entier accompagné de lettres ou de chiffres;

  • b) toute mention des municipalités où la chasse au moyen d’une arme à feu est permise le dimanche vaut mention des municipalités de la province d’Ontario visées à l’annexe 1 de la partie 7 du règlement intitulé Ontario Regulation 663/98 (Area Descriptions), soit la partie au sud des rivières French et Mattawa où il est permis de chasser avec une arme à feu le dimanche en vertu du règlement intitulé Ontario Regulation 665/98 (Hunting) pris en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, L.O. 1997, ch. 41.

• 2 Dans la présente partie,

  • a) District de la Baie d’Hudson et de la Baie James désigne la partie de la province d’Ontario comprenant les secteurs de gestion de la faune 1A, 1B et les parties des secteurs de gestion de la faune 1D, 25 et 26 à l’est de la longitude 83°45′ et au nord de la latitude 51°;

  • b) District nord désigne la partie de la province d’Ontario comprenant les secteurs de gestion de la faune 1C et les parties de 1D, 25 et 26 situées à l’ouest de la longitude 83°45′, et au sud de la latitude de 51°, ainsi que les secteurs de gestion de la faune 2 à 24 inclusivement, 27 à 41 inclusivement, et 45;

  • c) District central désigne la partie de la province d’Ontario comprenant les secteurs de gestion de la faune 42 à 44 inclusivement, 46 à 50 inclusivement et 53 à 59 inclusivement;

  • d) District sud désigne la partie de la province d’Ontario comprenant les secteurs de gestion de la faune 60 à 95 inclusivement.

  • e) [Abrogé, DORS/99-263, art. 30]

  • f) [Abrogé, DORS/95-296, art. 14]

• 3 [Abrogé, DORS/2001-215, art. 14]

• 4 Les saisons de chasse établies au tableau I ne s’appliquent pas aux régions suivantes :

  • a) et b) [Abrogés, DORS/2009-190, art. 8]

  • c) la partie nord-est du lac Sainte-Claire qui est délimitée par une ligne allant vers le nord-ouest (d’environ 315 degrés) à partir de la rive sud de l’embouchure de la rivière Thames, dans le comté d’Essex, jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis et de là, vers le nord-est le long de la frontière internationale jusqu’à l’intersection de la rive sud-ouest de l’île Seaway, la partie de la baie Rondeau, sur le lac Érié, dans la municipalité de Chatham-Kent, et la partie de la baie Long Point, sur le lac Érié, qui s’étend à l’ouest d’une ligne reliant le point de confluence des eaux du lac Érié et des eaux du ruisseau Cottage, en passant par l’extrémité ouest de l’île Whitefish Bar, à la rive sud de Turkey Point, ces parties étant situées à plus de 300 mètres de la rive ou d’une jonchaie naturelle ou d’une laisse qui forme la limite d’une propriété privée;

  • d) la partie du fleuve Saint-Laurent à la confluence du lac Saint-François et les îles qui s’y trouvent, situées entre la limite est du barrage de la centrale d’énergie Robert H. Saunders et de la pointe Saint-Louis et la limite interprovinciale entre l’Ontario et le Québec, située à plus de 300 mètres de la rive appartenant à la terre ferme ou à toute île sise dans le district ou de toute jonchaie naturelle ou d’une laisse qui forme la limite d’une propriété privée;

  • e) la partie du canton de Norfolk, dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, décrite ci-après :

    Le quart est du lot 7 et la moitié ouest du lot 8 qui s’étend au sud de la route régionale n^o 42 jusqu’à la limite nord du Long Point Conservation Authority Marsh, décrit dans l’acte n^o 359664 déposé au bureau d’enregistrement de Norfolk;

  • f) la partie du canton de l’île Wolfe dans la province d’Ontario située à l’est d’une ligne commençant à l’intersection du prolongement vers le sud-est d’une ligne entre Nine Mile Point à l’extrémité ouest de l’île Simcoe et Long Point à l’extrémité ouest de l’île Wolfe, et de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis; de là vers le nord-ouest en suivant ledit prolongement vers le sud-est, ladite ligne entre Long Point et Nine Mile Point et son prolongement vers le nord-ouest jusqu’à la limite nord du canton de l’île Wolfe, sauf si le chasseur, selon le cas :

    • (i) se trouve sur les îles,

    • (ii) se trouve sur la rive,

    • (iii) se tient debout dans un marais émergent,

    • (iv) sous réserve de l’alinéa 15(1)e), se trouve dans un bateau situé dans un marais émergent adjacent à la rive,

    • (v) se trouve dans une cache qui a été construite de manière à rester en place pour la saison de chasse en cours sur la rive, dans le marais ou sur un embarcadère lié à la rive à une distance d’au plus vingt mètres de celle-ci.

• 5 [Abrogé, DORS/99-263, art. 31]

PARTIE VII

TABLEAU I.1

[Abrogé, DORS/99-263, art. 36]

• 1 Dans la présente partie :

  • a) Zone n^o 1 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier désigne la partie de la province du Manitoba sise au nord du 57^e parallèle de latitude nord et la partie sise à l’est du 94^e méridien de longitude ouest et nord du 56^e parallèle de latitude nord;

  • b) Zone n^o 2 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier désigne la partie de la province du Manitoba sise entre la Zone n^o 1 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier et la ligne suivante : Commençant à l’intersection de la frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan et du 53^e parallèle de latitude nord; de là, vers l’est le long de ce parallèle jusqu’à la rive est du lac Winnipegosis; de là, vers le sud-est le long des courbes du rivage de ce lac jusqu’à la limite nord du canton 43; de là, vers l’est le long de la limite nord de ce canton jusqu’à la frontière entre le Manitoba et l’Ontario;

  • c) Zone n^o 3 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier désigne la partie de la province du Manitoba sise entre la Zone n^o 2 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier et la Zone n^o 4 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier;

  • d) Zone n^o 4 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier désigne la partie de la province du Manitoba comprise dans les aires de chasse provinciales n^os 22, 23, 24, 25A, 25B, 27, 28, 29, 29A, 30, 31, 31A, 32, 33, 34, 34A, 34B, 34C, 35, 35A, 36 et 38 décrites dans le règlement n^o 220/86 du Manitoba, intitulé Règlement sur les zones de chasse pris en vertu de la Loi sur la conservation de la faune, C.P.L.M., ch. W130;

  • e) et f) [Abrogés, DORS/2011-120, art. 16]

  • g) et h) [Abrogés, DORS/99-263, art. 37]

• 2 Dans la présente partie, la saison de chasse aux oies et aux bernaches pour les non-résidents du Canada dans la Zone n^o 4 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier, dans les zones provinciales de chasse aux oiseaux considérés comme gibier n^os 13A, 14 et 14A, dans la partie de la zone de chasse aux oiseaux considérés comme gibier n^o 16 au sud de la limite nord du canton 33, dans les zones de chasse aux oiseaux considérés comme gibier 18, 18A, 18B, 18C, 19, 19A, 19B, 20, 21A, 23A et 25 telles qu’elles sont décrites dans le Règlement sur les zones de chasse (220/86) du Manitoba pris en vertu de la Loi sur la conservation de la faune (C.P.L.M., ch. W130) ne comprend que la période de chaque jour allant d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à midi, heure locale, et ce, de la date d’ouverture au deuxième dimanche d’octobre; par la suite, les oies et les bernaches peuvent être chassées à partir d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil. Toutefois, pendant la première semaine de la saison de chasse à l’Oie des neiges et à l’Oie de Ross pour les non-résidents du Canada qui commence le 17 septembre, ces espèces peuvent être chassées à partir d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil.

TABLEAU III

[Abrogé, DORS/90-424, art. 7]

PARTIE VIII

• 1 Dans la présente partie :

  • a) District n^o 1 (nord) désigne la partie de la province de la Saskatchewan qui comprend les zones provinciales de gestion de la faune 43 et 47 à 76;

  • b) District n^o 2 (sud) désigne cette partie de la province de la Saskatchewan qui comprend les zones provinciales de gestion de la faune n^os 1 à 42, et 44 à 46.

• 2 Dans la présente partie, les zones provinciales de gestion de la faune comprennent les régions définies par le Règlement sur les zones de gestion de la faune et sur les frontières en zones spéciales aux termes de la Loi sur la faune de la province de la Saskatchewan modifié au besoin.

• 3 Dans la présente partie, la saison de chasse aux oies et aux bernaches, pour les résidents et les non-résidents du Canada, dans le District n^o 2 (sud) et les zones provinciales de gestion de la faune 43, 47 à 59 inclusivement et 67 à 69 inclusivement du District n^o 1 (nord), ne comprend que la période de chaque jour allant d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à midi, heure locale, du 1^er septembre au 14 octobre. À compter du 15 octobre, les oies et bernaches peuvent y être chassées à partir d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil, sauf à l’est du 106^e degré de longitude ouest où, à compter du 1^er septembre, les oies pâles (Oies des neiges et Oies de Ross) peuvent être chassées à partir d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil. Note : il est interdit de chasser dans la Réserve nationale de faune du lac Last Mountain jusqu’au 20 septembre.

TABLEAU I.1

[Abrogé, DORS/99-263, art. 45]

• 1 [Abrogé, DORS/99-263, art. 46]

PARTIE IX

	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5	Colonne 6
Article	Région	Canards, foulques et bécassines	Oies pâles (Oies des neiges et Oies de Ross) b)	Oies foncées (Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses)	Journées de la relève	Saison de fauconnerie pour canards, foulques et bécassines
1	Zone no 1 a)	Du 1er septembre au 16 décembre	Du 1er septembre au 16 décembre	Du 1er septembre au 16 décembre		Du 1er septembre au 16 décembre
2	Zone no 2	Du 1er septembre au 16 décembre	Du 1er septembre au 16 décembre	Du 1er septembre au 16 décembre		Du 1er septembre au 16 décembre
3	Zone no 3	Du 1er septembre au 16 décembre	Du 1er septembre au 16 décembre	Du 1er septembre au 16 décembre		Du 1er septembre au 16 décembre
4	Zone no 4	Du 1er septembre au 16 décembre	Du 1er septembre au 16 décembre	Du 1er septembre au 16 décembre		Du 1er septembre au 16 décembre
5	Zone no 5	Du 8 septembre au 21 décembre	Du 8 septembre au 21 décembre	Du 8 septembre au 21 décembre	Première fin de semaine de septembre	Du 8 septembre au 21 décembre
6	Zone no 6	Du 8 septembre au 21 décembre	Du 8 septembre au 21 décembre	Du 8 septembre au 21 décembre	Première fin de semaine de septembre	Du 8 septembre au 21 décembre
7	Zone no 7	Du 8 septembre au 21 décembre	Du 8 septembre au 21 décembre	Du 8 septembre au 21 décembre	Première fin de semaine de septembre	Du 8 septembre au 21 décembre
8	Zone no 8	Du 1er septembre au 16 décembre	Du 1er septembre au 16 décembre	Du 1er septembre au 16 décembre		Du 1er septembre au 16 décembre
a) Excepté l’unité d’aménagement faunique de l’Alberta no 841 dans la zone no 1 ayant comme date d’ouverture le 15 septembre.
b) Des enregistrements d’appels d’Oies des neiges peuvent être utilisés, mais s’ils sont utilisés avec des leurres, ceux-ci doivent représenter l’Oie des neiges en phase blanche ou l’Oie des neiges en phase bleue, ou une combinaison des deux

• 1 Dans la présente partie :

  • a) Zone n^o 1 désigne la partie de l’Alberta comprise dans les secteurs de gestion de la faune 501 à 506 inclusivement, 509 à 512 inclusivement, 514 à 519 inclusivement, 529 à 532 inclusivement et 841;

  • b) Zone n^o 2 désigne la partie de l’Alberta comprise dans les secteurs de gestion de la faune 344, 347, 349 à 360 inclusivement, 520 à 528 inclusivement, 534 à 537 inclusivement, 539 à 542 inclusivement et 544;

  • c) Zone n^o 3 désigne la partie de l’Alberta comprise dans les secteurs de gestion de la faune 200, 202 à 204 inclusivement, 230, 232, 234, 236, 238, 240, 252, 254, 256, 258, 260 et 500;

  • d) Zone n^o 4 désigne la partie de l’Alberta comprise dans les secteurs de gestion de la faune 206, 208, 216, 220 à 222 inclusivement, 224, 226, 228, 242, 244, 246, 248, 250, 320, 322, 324, 326, 328, 330, 332, 334, 336 à 340 inclusivement, 342, 346, 348, 429, 507, 508 et 936;

  • e) Zone n^o 5 désigne la partie de l’Alberta comprise dans les secteurs de gestion de la faune 151, 160, 162 à 164 inclusivement et 166;

  • f) Zone n^o 6 désigne la partie de l’Alberta comprise dans les secteurs de gestion de la faune 104, 106, 108, 110, 112, 128, 130, 132, 134, 136, 138, 140, 142, 152, 156, 158, 210, 212, 214, 300, 302 à 306 inclusivement, 308, 310, 312 et 314;

  • g) Zone n^o 7 désigne la partie de l’Alberta comprise dans les secteurs de gestion de la faune 102, 116, 118, 119, 124, 144, 148 et 150;

  • h) Zone n^o 8 désigne la partie de l’Alberta comprise dans les secteurs de gestion de la faune 316, 318, 400, 402, 404, 406, 408, 410, 412, 414, 416 à 418 inclusivement, 420, 422, 426, 428, 430, 432, 434, 436 à 442 inclusivement et 444 à 446 inclusivement.

  • i) [Abrogé, DORS/99-263, art. 49]

• 2 Dans la présente partie, les secteurs de gestion de la faune comprennent les régions mentionnées dans le règlement n^o 143/97 de l’Alberta intitulé Wildlife Regulation pris en vertu de la loi intitulée Wildlife Act, R.S.A. 2000, ch. W-10.

TABLEAU I.1

[Abrogé, DORS/99-263, art. 50]

• 1 [Abrogé, DORS/99-263, art. 51]

PARTIE X

TABLEAU I.1

[Abrogé, DORS/99-263, art. 54]

• 1 Dans la présente partie :

  • a) District n^o 1 désigne la partie de la Colombie-Britannique comprise dans les secteurs provinciaux de gestion n^os 1-1 à 1-15;

  • b) District n^o 2 désigne la partie de la Colombie-Britannique comprise dans les secteurs provinciaux de gestion n^os 2-2 à 2-19;

  • c) District n^o 3 désigne la partie de la Colombie-Britannique comprise dans les secteurs provinciaux de gestion n^os 3-12 à 3-20, 3-26 à 3-44;

  • d) District n^o 4 désigne la partie de la Colombie-Britannique comprise dans les secteurs provinciaux de gestion n^os 4-1 à 4-9, et 4-14 à 4-40;

  • e) District n^o 5 désigne la partie de la Colombie-Britannique comprise dans les secteurs provinciaux de gestion n^os 5-1 à 5-15;

  • f) District n^o 6 désigne la partie de la Colombie-Britannique comprise dans les secteurs provinciaux de gestion n^os 6-1 à 6-30;

  • g) District n^o 7 désigne la partie de la Colombie-Britannique comprise dans les secteurs provinciaux de gestion n^os 7-2 à 7-58;

  • h) District n^o 8 désigne la partie de la Colombie-Britannique comprise dans les secteurs provinciaux de gestion n^os 8-1 à 8-15 et 8-21 à 8-26.

• 2 Dans la présente partie, les secteurs provinciaux de gestion comprennent les aires décrites dans le règlement B.C. Reg. n^o 64/96 de la Colombie-Britannique intitulé Management Unit Regulation pris en vertu de la loi intitulée Wildlife Act, R.S.B.C. 1996, ch. 488.

PARTIE XI

	Colonne I	Colonne II
Article	Région	Canards, oies et bernaches, foulques et bécassines
1	Dans les Territoires du Nord-Ouest	Du 1er septembre au 10 décembre

TABLEAU I.1

[Abrogé, DORS/99-263, art. 58]

• 1 [Abrogé, DORS/99-263, art. 59]

PARTIE XII

	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5	Colonne 6
Article	Région	Canards	Oies et bernaches	Grues du Canada	Râles et foulques	Bécassines
1	Nord du territoire du Yukon	Du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon; du 1er septembre au 31 octobre pour les non-résidents du territoire du Yukon	Du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon; du 1er septembre au 31 octobre pour les non-résidents du territoire du Yukon	Pas de saison de chasse	Du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon; du 1er septembre au 31 octobre pour les non-résidents du territoire du Yukon	Du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon; du 1er septembre au 31 octobre pour les non-résidents du territoire du Yukon
2	Centre du territoire du Yukon	Du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon; du 1er septembre au 31 octobre pour les non-résidents du territoire du Yukon	Du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon; du 1er septembre au 31 octobre pour les non-résidents du territoire du Yukon	Du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon; du 1er septembre au 31 octobre pour les non-résidents du territoire du Yukon	Du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon; du 1er septembre au 31 octobre pour les non-résidents du territoire du Yukon	Du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon; du 1er septembre au 31 octobre pour les non-résidents du territoire du Yukon
3	Sud du territoire du Yukon	Du 1er septembre au 31 octobre	Du 1er septembre au 31 octobre	Du 1er septembre au 31 octobre	Pas de saison de chasse	Du 1er septembre au 31 octobre

• 1 Dans la présente partie :

  • a) Nord du territoire du Yukon désigne toute la partie du territoire du Yukon située au nord du 66^e parallèle de latitude nord;

  • b) Centre du territoire du Yukon désigne toute la partie du territoire du Yukon située entre les 62^e et 66^e parallèles de latitude nord;

  • c) Sud du territoire du Yukon désigne toute la partie du territoire du Yukon située au sud du 62^e parallèle de latitude nord.

TABLEAU I.1

[Abrogé, DORS/99-263, art. 62]

• 1 [Abrogé, DORS/99-263, art. 63]

PARTIE XIII