Règlement sur l’eau potable des transports en commun (C.R.C., ch. 1105)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’eau potable des transports en commun (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’eau potable des transports en commun [5 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’eau potable des transports en commun [95 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2016-09-24 Versions antérieures
Règlement sur l’eau potable des transports en commun
C.R.C., ch. 1105
[Abrogé, DORS/2016-43, art. 24] - 2016-09-24
LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Règlement concernant l’eau destinée à des fins potables et culinaires sur certains transports par air, terre et eau
- Date de modification :