Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux

8 Il est interdit d’ériger une enseigne

• a) animée ou clignotante;

• b) qui ne se rapporte à aucun commerce exercé à l’endroit même où ladite enseigne est installée; ou

• c) sur laquelle figure une marque ou un symbole de commerce autre que la marque ou le symbole de commerce déposé ou dont les droits sont réservés au nom du requérant à des fins commerciales.