Règlement sur l’emmagasinage en vrac des liquides inflammables (C.R.C., ch. 1148)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-06-18 Versions antérieures
ANNEXE I(art. 10, 14, 15 et 16)
TABLEAU I
Distances minimums autorisées entre les voies principales, les limites de propriétés ou les bâtiments et les voies et portiques de chargement ou de déchargement
| Classification | Distance minimum entre la ligne médiane de la voie de chargement ou de déchargement et | Distance minimum (en pieds) entre la ligne médiane du portique ou poste de chargement ou de déchargement et | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Liquides inflammables | La voie principale (face intérieure du rail le plus proche) | La limite de propriété d’un terrain adjacent bâti ou à bâtir | Les élévateurs à grains, les entrepôts contenant des matériaux combustibles ou des marchandises dangereuses, les dépôts de machines, les ateliers ferroviaires et autres bâtiments semblables en dehors de l’emplacement | Les gares, les bureaux et les autres lieux de réunion publics et la plus proche habitation | |
| Chargement | Déchargement | ||||
| Classe I | 50 | 15Note de TABLEAU I Distances minimums autorisées entre les voies principales, les limites de propriétés ou les bâtiments et les voies et portiques de chargement ou de déchargement* | 25 | 75 | 150 |
| Classe II | 30 | 15Note de TABLEAU I Distances minimums autorisées entre les voies principales, les limites de propriétés ou les bâtiments et les voies et portiques de chargement ou de déchargement* | 15 | 40 | 75 |
| Classe III | 50 | 25 | 25 | 75 | 150 |
Retour à la référence de la note de bas de page *Au moins 25 pieds pour le déchargement par le fond.
TABLEAU II
Distances libres minimums mesurées horizontalement entre l’extrémité, du côté de la voie, d’un portique ou poste de chargement ou de déchargement et la face intérieure du plus proche rail d’une voie ferrée
| Distance minimum à partir de la face intérieure du rail le plus proche | |
|---|---|
| VOIE FERRÉE DROITE | |
| 6 pieds |
| 3 pieds 7 ¾ poucesNote de TABLEAU II Distances libres minimums mesurées horizontalement entre l’extrémité, du côté de la voie, d’un portique ou poste de chargement ou de déchargement et la face intérieure du plus proche rail d’une voie ferrée* |
| 6 pieds |
| VOIE FERRÉE DÉCRIVANT UNE COURBE | |
| Toutes les distances prescrites pour une voie ferrée droite seront augmentées de 1 pouce par degré de courbe de la voie. | |
Retour à la référence de la note de bas de page *Sauf à Terre-Neuve, où l’espace libre sera de 3 pieds et 10 pouces.
TABLEAU III
Distances minimums entre les réservoirs d’emmagasinage et les voies principales, les autres voies, les limites de propriété et les bâtiments
| Classification | Capacité nominale en gallons impériaux | Le plus proche point (en pieds) de l’enveloppe d’un réservoir d’emmagasinage au sol et | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Liquides Inflammables | Réservoir d’emmagasinage simple | Une voie principale | Toute voie autre qu’une voie principale | La limite de propriété d’un terrain adjacent bâti ou à bâtir | Les élévateurs à grains, entrepôts renfermant des matériaux combustibles ou autres marchandises dangereuses, dépôts de machines, ateliers ferroviaires et autres bâtiments semblables situés en dehors de l’emplacement | Les gares, bureaux et autres lieux de réunion publics et la plus proche habitation |
| (face intérieure du rail le plus proche) | ||||||
| Classe I 80 °F et moins | 0 — 5 000 | 30 | 20 | 10 | 20 | 40 |
| 5 001 — 15 000 | 50 | 20 | 15 | 75 | 150 | |
| 15 001 — 25 000 | 70 | 20 | 20 | 100 | 200 | |
| 25 001 — 50 000 | 90 | 20 | 30 | 125 | 250 | |
| 50 001 — 100 000 | 120 | 20 | 50 | 150 | 300 | |
| 100 001 — 200 000 | 150 | 20 | 70 | 175 | 350 | |
| plus de 200 000 | 200 | 20 | 100 | 200 | 400 | |
| Classe II plus de 80 °F et moins de 175 °F | La moitié de la distance prescrite pour les liquides inflammables de la classe I, mais dans aucun cas, la distance d’une voie ferrée ou d’un bâtiment ne sera inférieure à 20 pieds ni celle de la limite de propriété inférieure à 10 pieds. | |||||
| Classe III | Une fois et demie la distance prescrite pour les liquides inflammables de la classe I. | |||||
| Classification | Capacité nominale en gallons impériaux | Distance minimum (en pieds) du point le plus proche de l’enveloppe du réservoir souterrain |
|---|---|---|
Classe I Classe II Classe III | La moitié de la distance prescrite pour les liquides inflammables de classe correspondante et pour les capacités d’emmagasinage correspondantes mais dans aucun cas la distance d’une voie ferrée ne sera inférieure à 20 pieds. |
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