Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique

12 Le capitaine, le propriétaire ou l’agent d’un navire qui est assujetti au pilotage obligatoire et qui requiert les services d’un pilote breveté doit :

• a) dans le cas de la station d’embarquement de pilotes visée à l’alinéa 11a) :

  • (i) donner avis à l’Administration de l’heure prévue d’arrivée (temps universel coordonné) du navire au moins 12 heures avant l’arrivée,

  • (ii) confirmer ou corriger l’heure prévue d’arrivée du navire quatre heures avant l’arrivée;

• b) dans le cas des stations d’embarquement de pilotes visées aux alinéas 11b) à f) :

  • (i) donner avis à l’Administration de l’heure prévue d’arrivée (temps universel coordonné) du navire au moins 48 heures avant l’arrivée,

  • (ii) confirmer ou corriger l’heure prévue d’arrivée du navire au moins 12 heures avant l’arrivée.