Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique

13 L’avis mentionné à l’article 12 doit indiquer les renseignements suivants :

• a) le service de pilotage à effectuer;

• b) le nom, la nationalité, la longueur, la largeur, le plus fort tirant d’eau et la jauge brute du navire;

• c) tout autre renseignement exigé par l’Administration pour assurer la sécurité de la navigation.