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Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique

Version de l'article 27 du 2009-12-10 au 2022-05-19 :

  •  (1) Un apprenti pilote doit, selon le cas :

    • a) pour avoir droit à un brevet pour la zone 1, avoir accompli comme apprenti dans cette zone au moins 50 affectations avec un pilote breveté pendant au moins trois mois;

    • b) pour avoir droit à un brevet pour les zones 2 à 5, avoir, à la fois :

      • (i) servi à titre d’apprenti dans ces zones durant au moins six mois et au plus 24 mois,

      • (ii) accompli au moins 90 affectations avec un pilote breveté durant la période de service exigée au sous-alinéa (i).

  • (2) Une personne cesse d’être apprenti pilote lorsqu’elle

    • a) reçoit un brevet;

    • b) abandonne le système d’apprentissage; ou

    • c) est exclue du système d’apprentissage par l’Administration.

  • DORS/78-839, art. 2
  • DORS/2009-329, art. 12

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