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Règlement sur les droits postaux de services spéciaux

Version de l'article 16 du 2006-12-14 au 2009-01-11 :

  •  (1) Tout objet recommandé posté au Canada pour livraison au Canada peut être assuré contre la perte, la spoliation et la détérioration.

  • (2) Lorsqu’un objet accepté à la recommandation peut être assuré, la Société remet à l’expéditeur un récépissé établi en la forme qu’elle a approuvée.

  • DORS/82-25, art. 9
  • DORS/86-241, art. 6
  • DORS/87-162, art. 4
  • DORS/88-441, art. 9
  • DORS/90-17, art. 9
  • DORS/91-184, art. 1
  • DORS/91-628, art. 5
  • DORS/91-635, art. 5
  • DORS/95-311, art. 1
  • DORS/96-210, art. 1
  • DORS/2003-378, art. 4
  • DORS/2006-345, art. 1
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