Règlement sur l’équipement de sauvetage

121 (1) L’équipement de sauvetage qui se trouve à bord du navire et qui est visé à la colonne I du tableau du présent article doit :

• a) être conforme aux exigences énoncées à l’annexe du présent règlement ou dans la norme indiquées à la colonne II, compte tenu de leurs modifications successives;

• b) être homologué comme satisfaisant à ces exigences.

  	Colonne I	Colonne II
  Article	Équipement de sauvetage	Annexe ou norme
  0.1	Embarcations de sauvetage classe 1	Annexe V
  0.2	Embarcations de sauvetage classe 2	Annexe V
  0.3	Embarcations approuvées	Annexe XV
  0.4	Embarcations appropriées	Annexe XV
  1	Embarcations de sauvetage	Recueil LSA, TP 14475 et résolution MSC.81(70) de l’OMI
  2	Embarcations de secours	TP 14475
  3	Canots de secours	Recueil LSA, TP 14475 et résolution MSC.81(70) de l’OMI
  4	Radeaux de sauvetage	Recueil LSA, TP 14475 et résolution MSC.81(70) de l’OMI
  5	Plates-formes de sauvetage gonflables	TP 14475
  6	Dispositifs d’évacuation en mer	Recueil LSA, TP 14475 et résolution MSC.81(70) de l’OMI
  7	Bouées de sauvetage	Recueil LSA, TP 14475 et résolution MSC.81(70) de l’OMI
  8	Feux à allumage automatique	Recueil LSA, TP 14475 et résolution MSC.81(70) de l’OMI
  9	Signaux fumigènes à déclenchement automatique	Recueil LSA et résolution MSC.81(70) de l’OMI
  10	[Abrogé, DORS/2023-257, art. 478]
  11	Signaux de détresse pyrotechniques	Recueil LSA, TP 14475 et résolution MSC.81(70) de l’OMI
  12	Gilets de sauvetage (navires ressortissant à la Convention de sécurité)	Recueil LSA et résolution MSC.81(70) de l’OMI
  13	Gilets de sauvetage (navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité)	(1) soit le Recueil LSA, la TP 14475 et la résolution MSC.81(70) de l’OMI (2) soit la norme CAN/CGSB-65.7 de l’Office des normes générales du Canada, intitulée Gilets de sauvetage à l’égard des gilets de sauvetage de classe 1
  14	[Abrogé, DORS/2006-256, art. 10]
  15	Appareils lumineux individuels	Recueil LSA et résolution MSC.81(70) de l’OMI
  16	Appareils lance-amarre	Recueil LSA et résolution MSC.81(70) de l’OMI
  17	Combinaisons d’immersion	(1) soit le Recueil LSA, la TP 14475 et la résolution MSC.81(70) de l’OMI pour les combinaisons d’immersion fabriquées avec un matériau qui est naturellement isolant et conçues pour être portées sans gilet de sauvetage (2) soit la norme et les méthodes d’essai CAN/CGSB-65.16-2005 de l’Office des normes générales du Canada, intitulée Combinaisons flottantes (3) soit les normes ANSI/CAN/UL 15027-2, intitulée Combinaisons d’immersion — Partie 2 : Combinaisons d’abandon, exigences, y compris la sécurité, et ANSI/CAN/UL 15027-3, intitulée Combinaisons de protection thermique en cas d’immersion — Partie 3 : Méthodes d’essai, des Underwriters Laboratories
  18	Moyens de protection thermique	Recueil LSA, TP 14475 et résolution MSC.81(70) de l’OMI
  19	Combinaisons de travail flottantes de protection contre l’exposition aux intempéries	(1) soit le Recueil LSA, la TP 14475 et la résolution MSC.81(70) de l’OMI (2) soit la norme CAN/CGSB-65.7, intitulée Gilets de sauvetage, à l’égard des gilets de sauvetage de classe 1 ou de classe 2 qui offrent une protection thermique de catégorie IV, de l’Office des normes générales du Canada

(2) et (3) [Abrogés, DORS/2001-179, art. 45]