Règlement sur l’équipement de sauvetage
Version de l'article 124 du 2020-10-06 au 2024-11-26 :
124 (1) L’appareil radiotéléphonique VHF pour bateaux de sauvetage à bord d’un navire doit être conforme aux exigences des articles 222 et 232 du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation.
(2) L’appareil radiotéléphonique VHF pour bateaux de sauvetage à bord d’un navire doit être mis à l’essai conformément aux exigences du paragraphe 239(3) du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation.
- DORS/96-218, art. 34
- DORS/2000-261, art. 21
- DORS/2020-216, art. 403
- Date de modification :