Règlement sur l’équipement de sauvetage

49 Le navire classe II doit avoir à bord :

• a) trois appareils radiotéléphoniques VHF pour bateaux de sauvetage, arrimés de manière qu’ils soient facilement accessibles pour une utilisation immédiate sauf s’il s’agit d’un navire de moins de 20 m de longueur qui effectue un voyage ne dépassant pas les limites du golfe Saint-Laurent;

• b) pour chaque membre de l’équipage du canot de secours, une combinaison de travail flottante de protection contre l’exposition aux intempéries;

• c) pour chaque radeau de sauvetage, l’équipement suivant :

  • (i) si le navire effectue un voyage à proximité du littoral, classe 1, limité à 120 milles marins du littoral, l’armement A SOLAS prévu au Recueil LSA,

  • (ii) si le navire effectue un voyage international court autre qu’un voyage en eaux abritées, l’armement B SOLAS prévu au Recueil LSA;

• d) [Abrogé, DORS/2023-257, art. 458]

• e) [Abrogé, DORS/2023-257, art. 458]

• f) un appareil lance-amarre;

• g) 12 fusées à parachute;

• h) un porte-voix portatif à piles situé à chaque poste de rassemblement où, selon le cas :

  • (i) plus de 100 personnes seront rassemblées,

  • (ii) un dispositif d’évacuation en mer est utilisé pour l’embarquement;

• i) des moyens d’embarquement pour bateaux de sauvetage.