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Version du document du 2006-03-22 au 2007-05-02 :

Règlement sur la prévention de la pollution par les substances polluantes

C.R.C., ch. 1458

LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement sur la prévention de la pollution par les substances polluantes

 [Abrogés, DORS/2002-276, art. 2]

Désignation des polluants

 Pour l’application de la Partie XV de la Loi sur la marine marchande du Canada, les substances énumérées à l’annexe I sont désignées comme polluants, sauf lorsqu’elles sont transportées dans un emballage, un conteneur, une citerne mobile, un camion-citerne ou un wagon-citerne.

  • DORS/83-347, art. 1
  • DORS/2002-276, art. 2

Interdiction

  •  (1) Sous réserve de l’article 5, il est interdit à un navire de rejeter un polluant énuméré à l’annexe I dans les eaux suivantes :

    • a) les eaux canadiennes situées au sud du 60e parallèle de latitude nord;

    • b) les eaux canadiennes situées au nord du 60e parallèle de latitude nord à l’exclusion de celles qui sont à l’intérieur d’une zone de contrôle de la sécurité de la navigation prescrite en application de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques; et

    • c) les zones de pêche du Canada décrites à l’article 16 de la Loi sur les océans et constituées en vertu de l’alinéa 25b) de cette loi.

  • (2) Sous réserve de l’article 5, il est interdit à quiconque de rejeter d’un navire un polluant énuméré à l’annexe I dans les eaux décrites aux alinéas (1)a) à c) ou de permettre un tel rejet.

  • DORS/2002-276, art. 3

 Tout polluant énuméré à l’annexe I peut être rejeté d’un navire dans les eaux décrites aux alinéas 4(1)a) à c) pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

  • a) le rejet est nécessaire pour sauvegarder des vies ou éviter la perte immédiate du navire;

  • b) le rejet se produit à la suite d’un accident maritime qui a endommagé le navire ou son équipement, à moins qu’il ne survienne à la suite d’une action qui ne s’inscrit pas dans la pratique ordinaire des gens de mer.

  • (2) Tout polluant qui est énuméré à l’annexe I et qui est une substance liquide nocive, au sens de l’article 2 du Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives peut être rejeté d’un navire dans la mer territoriale et les parties des zones de pêche 4 à 6 qui ne se trouvent pas dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation si le rejet est fait conformément aux dispositions de la partie IV de ce règlement.

  • DORS/2002-276, art. 4

 [Abrogé, DORS/2002-276, art. 4]

ANNEXE I(articles 3 à 5)Polluants

Acétaldéhyde

Acétate d’ammonium

Acétate d’amyle

Acétate de n-butyle

Acétate de sec-butyle

Acétate de cadmium

Acétate de chrome (III)

Acétate de cuivre (II)

Acétate de fentine

Acétate de mercure (II)

Acétate de plomb

Acétate d’uranyle

Acétate de vinyle

Acétate de zinc

Acétoarsénite de cuivre (II)

Acétonecyanhydrine

Acide acétique

Acide adipique

Acide alkylbenzènesulfonique

Acide ortho-arsénique

Acide benzoïque

Acide bromoacétique, solide ou en solution

Acide n-butyrique

Acide cacodylique

Acide chlorhydrique

Acide chlorosulfonique

Acide chromique

Acide crésylique

Acide 2,2-dichloropropionique

Acide dodécylbenzènesulfonique

Acide 2,4-D et ses esters

Acide fluorhydrique

Acide fluorhydrique et acide sulfurique en mélange

Acide formique

Acide fumarique

Acide maléique

Acide méta-arsénique

Acide de nitration (mélanges)

Acides naphténiques

Acide nitrique

Acide phosphorique

Acide propionique

Acide sulfurique

Acide 2,4,5-T

Acide 2,4,5-TP

Acroléine

Acrylonitrile

Alcool allylique

Aldrine

Alkylbenzènesulfonate (chaîne droite)

Alkylbenzènesulfonate (chaîne ramifiée)

Amines de 2,4,5-T

Ammoniac

Amyl-mercaptan

Anhydride acétique

Anhydride maléique

Anhydride propionique

Aniline

Antimoine, composés n.s.a.

Arséniate d’ammonium

Arséniate de calcium

Arséniate de fer (II)

Arséniate de fer (III)

Arséniate de magnésium

Arséniate de mercure (II)

Arséniate de plomb

Arséniate de potassium

Arséniate de sodium

Arsenic, composés n.s.a. (liquides et solides)

Arsénite de Bordeaux

Arsénite de calcium

Arsénite de cuivre (II)

Arsénite de fer (III)

Arsénite de plomb

Arsénite de potassium

Arsénite de sodium

Atrazine

Azinphos-méthyl (guthion)

Benzène

Benzidine

Benzoate d’ammonium

Benzoate de mercure

Benzonitrile

Béryllium en poudre

Bicarbonate d’ammonium

Bichromate d’ammonium

Bichromate de potassium

Bifluorure d’ammonium

Bifluorure de sodium

Bisulfite d’ammonium

Bisulfite de mercure

Bisulfite de sodium

Borate de zinc

Brome

Bromoacétone

Bromure d’acétyle

Bromure d’arsenic

Bromure de cadmium

Bromure de cobalt (II)

Bromure de cyanogène

Bromure de mercure

Bromure de méthyle & dibromure d’éthylamyle (mélanges)

Brucine

Butylamine

Captan

Carbamate d’ammonium

Carbaryl (Sevin)

Carbofuranne

Carbonate d’ammonium

Carbonate de zinc

Carbure de calcium

Chlordane

Chlore

Chlorfenvinphos

Chloroacétaldéhyde

Chloroacétone

o-,m-,p-chloroanilines

Chlorobenzène

Chlorodinitrobenzène

Chloroforme

Chloronitrobenzènes

Chlorophényltrichlorosilane

Chloropicrine et mélanges

Chloroprène

Chlorpyrifos

Chlorure d’acétyle

Chlorure d’allyle

Chlorure d’ammonium

Chlorure d’ammonium et de zinc

Chlorure de benzoyle

Chlorure de benzyle

Chlorure de béryllium

Chlorure de cadmium

Chlorure de chrome (II)

Chlorure de cuivre (II)

Chlorure de cyanogène

Chlorure de fer (II)

Chlorure de fer (III)

Chlorure de mercure et d’ammonium

Chlorure de mercure (II)

Chlorure de nickel

Chlorure de plomb

Chlorure de vinyle

Chlorure de vinylidène

Chlorure de zinc

Chromate d’ammonium

Chromate de calcium

Chromate de lithium

Chromate de potassium

Chromate de sodium

Chromate de strontium

Citrate d’ammonium

Citrate de fer (III) et d’ammonium

Composés minéraux du mercure

Coumaphos

Crésol (isomères mélangés)

Crotonaldéhyde

Cupriéthylènediamine

Cyanure de baryum

Cyanure de bromobenzyle

Cyanure de calcium

Cyanure de cuivre

Cyanure d’hydrogène

Cyanure de mercure (II)

Cyanure de mercure (II) et de potassium

Cyanure de nickel

Cyanure de plomb

Cyanure de potassium

Cyanure de sodium

Cyanure de zinc

Cyclohexane

DDT

Diazinon

Dibromoéthane

Dicamba

Dichlobénil

Dichlone

Dichloroanilines

Dichlorobenzènes

Dichloroéthane

Dichlorophényl-trichlorosilane

Dichloropropane

Dichloropropène

Dichloropropène/Dichloropropane (mélange)

Dichlorvos

Dieldrine

Diéthylamine

Diisocyanate de toluène

Diméthoate

Diméthylacétamide

Diméthylamine

Dinitroaniline

Dinitrobenzène

4,6-Dinitro-o-crésol

Dinitrophénols

Dinitrotoluènes

1,4-Dioxane

Dioxyde d’azote

Diphénylamine-chloroarsine

Diphénylchloroarsine

Diphényle/oxyde de diphényle (mélanges)

Diphénylméthane

Diquat

Disulfoton

Disulfure d’arsenic

Disulfure de carbone

Dithiopyrophosphate de tétraéthyle

Diuron

Dodécylbenzènesulfonate de calcium

Dodécylbenzènesulfonate d’isopropylamine

Dodécylbenzènesulfonate de sodium

Dodécylbenzènesulfonate de triéthanolammonium

EDTA

Endosulfan

Endrine

Epichlorhydrine

Esters de 2,4,5-T

Esters de 2,4,5-TP

Ethion

Ethylbenzène

Ethyldichloroarsine

Ethylènechlorhydrine

Ethylènediamine

Ethylèneimine

Fluoborate d’ammonium

Fluoborate de plomb

Fluorure d’ammonium

Fluorure de béryllium

Fluorure de fer (III)

Fluorure de plomb

Fluorure de sodium

Fluorure de zinc

Fluorure de zirconium et de potassium

Formaldéhyde

para-Formaldéhyde

Formiate de cobalt (II)

Formiate de zinc

Furfural

Gluconates de mercure

Heptachlore

Hexachlorocyclopentiadiène

Hexanchlorobutadiène

Hydrazine

Hydrosulfite de sodium

Hydrosulfite de zinc

Hydroxyde d’ammonium

Hydroxyde de calcium

Hydroxyde de nickel

Hydroxyde de potassium (potasse caustique)

Hydroxyde de sodium (soude caustique)

Hypochlorite de calcium

Hypochlorite de sodium

Iodure de mercure

Iodure de mercure et de potassium

Iodure de plomb

Isoprène

Kelthane

Képone

Lactate d’antimoine

Lindane

Malathion

Mercaptodiméthur

Mercure-alkyle

Méthacrylate de méthyle

Méthoxychlore

Méthylate de sodium

Méthylmercaptan

Méthyl-parathion

Mévinphos

Mexacarbate

Monochlorure de soufre

Monoéthylamine

Monométhylamine

Mononitrobenzène

Naled

Naphtalène (fondu)

bêta-Naphtylamines

Naphtylthiourée

Nickel-tétracarbonyle

Nicotine

Nicotine composés et préparations

Nitrate d’argent

Nitrate de béryllium

Nitrate de cuivre (II)

Nitrate de fer (III)

Nitrate de mercure (I)

Nitrate de mercure (II)

Nitrate de nickel

Nitrate de plomb

Nitrate d’uranyle

Nitrate de zinc

Nitrate de zirconium

Nitrite de sodium

Nitroanilines

o-Nitrobenzènes

Nitrophénol

Nitrotoluène

Nitroxylènes

Oxalate d’ammonium

Oxalate de cuivre (II)

Oxalate de fer (III) et d’ammonium

Oxychlorure de phosphore

Oxycyanure de mercure

Oxyde de calcium

Oxyde de propylène

Oxyde de sélénium

Paraquat

Parathion

Penta ou trifluorure de brome

Pentachloroéthane

Pentachlorophénate de sodium

Pentachlorophénol

Pentachlorure d’antimoine

Pentasulfure de phosphore

Pentoxyde d’arsenic

Pentoxyde de vanadium

Perchlorométhyl-mercaptan

Permanganate de potassium

Phasphamidon

Phénol

Phénolsulfonate de zinc

Phorate

Phosgène

Phosphate de disodium

Phosphate de tricrésyle

Phosphate de trisodium

Phosphate de trixylényle

Phosphore

Phosphure de zinc

Phtalate de butyle

Phtalate de butyle et de benzyle

Plomb-tétraéthyle

Plomb-tétraméthyl

Polychlorobiphényles

Pourpre de Londres (London purple)

Poussières de cheminée arsenicales

Propargite

bêta-Propiolactone

Pyréthrines

Pyrophosphate de tétraéthyle

Quinoléine

Résorcinol

Sélénite de sodium

Sels de 2,4,5-T

Silicofluorure d’ammonium

Silicofluorure de zinc

Sodium

Solution de bichromate de sodium

Stéarate de plomb

Strychnine

Styrène

Styrène (monomère)

Sulfamate d’ammonium

Sulfamate de cobalt (II)

Sulfate d’aluminium

Sulfate d’ammonium et de nickel

Sulfate de chrome (III)

Sulfate de cuivre (II)

Sulfate de cuivre (II) ammoniacal

Sulfate de diéthyle

Sulfate de diméthyle

Sulfate de fer (II)

Sulfate de fer (II) et d’ammonium

Sulfate de fer (III)

Sulfate de mercure (I)

Sulfate de mercure (II)

Sulfate de nickel

Sulfate de plomb

Sulfate de thallium

Sulfate de vanadium

Sulfate de zinc

Sulfate de zirconium

Sulfite d’ammonium

Sulfite de plomb

Sulfure d’ammonium

Sulfure d’hydrogène

Tartrate d’ammonium

Tartrate d’antimoine et de potassium

Tartrate de cuivre (II)

TDE

Tétrachlorure de carbone

Tétrachlorure de zirconium

Tétraphosphate d’hexaéthyle

Tétroxyde d’osmium

Thiocyanate d’ammonium

Thiocyanate de mercure (II)

Thiocyanate de plomb

Thiosulfate d’ammonium

Toluène

Toxaphène

Tribromure d’antimoine

Trichlorfon

1,2,4-Trichlorobenzène

Trichloroéthylène

Trichlorophénol

Trichlorure d’antimoine

Trichlorure d’arsenic

Trichlorure de phosphore

Triéthylamine

Trifluorure d’antimoine

Triméthylamine

Trioxyde d’antimoine

Trioxyde d’arsenic

Trisulfure d’arsenic

Warfarine

Xylènes (mélange d’isomères)

Xylénols

  •  DORS/83-347, art. 2
  • DORS/2002-276, art. 5

ANNEXE II

[Abrogée, DORS/2002-276, art. 6]

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