Règlement sur la prévention de la pollution par les substances polluantes
C.R.C., ch. 1458
LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Règlement sur la prévention de la pollution par les substances polluantes
1 et 2 [Abrogés, DORS/2002-276, art. 2]
Désignation des polluants
3 Pour l’application de la Partie XV de la Loi sur la marine marchande du Canada, les substances énumérées à l’annexe I sont désignées comme polluants, sauf lorsqu’elles sont transportées dans un emballage, un conteneur, une citerne mobile, un camion-citerne ou un wagon-citerne.
- DORS/83-347, art. 1
- DORS/2002-276, art. 2
Interdiction
4 (1) Sous réserve de l’article 5, il est interdit à un navire de rejeter un polluant énuméré à l’annexe I dans les eaux suivantes :
a) les eaux canadiennes situées au sud du 60e parallèle de latitude nord;
b) les eaux canadiennes situées au nord du 60e parallèle de latitude nord à l’exclusion de celles qui sont à l’intérieur d’une zone de contrôle de la sécurité de la navigation prescrite en application de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques; et
c) les zones de pêche du Canada décrites à l’article 16 de la Loi sur les océans et constituées en vertu de l’alinéa 25b) de cette loi.
(2) Sous réserve de l’article 5, il est interdit à quiconque de rejeter d’un navire un polluant énuméré à l’annexe I dans les eaux décrites aux alinéas (1)a) à c) ou de permettre un tel rejet.
- DORS/2002-276, art. 3
5 Tout polluant énuméré à l’annexe I peut être rejeté d’un navire dans les eaux décrites aux alinéas 4(1)a) à c) pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
a) le rejet est nécessaire pour sauvegarder des vies ou éviter la perte immédiate du navire;
b) le rejet se produit à la suite d’un accident maritime qui a endommagé le navire ou son équipement, à moins qu’il ne survienne à la suite d’une action qui ne s’inscrit pas dans la pratique ordinaire des gens de mer.
(2) Tout polluant qui est énuméré à l’annexe I et qui est une substance liquide nocive, au sens de l’article 2 du Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives peut être rejeté d’un navire dans la mer territoriale et les parties des zones de pêche 4 à 6 qui ne se trouvent pas dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation si le rejet est fait conformément aux dispositions de la partie IV de ce règlement.
- DORS/2002-276, art. 4
6 [Abrogé, DORS/2002-276, art. 4]
ANNEXE I(articles 3 à 5)Polluants
Acétaldéhyde
Acétate d’ammonium
Acétate d’amyle
Acétate de n-butyle
Acétate de sec-butyle
Acétate de cadmium
Acétate de chrome (III)
Acétate de cuivre (II)
Acétate de fentine
Acétate de mercure (II)
Acétate de plomb
Acétate d’uranyle
Acétate de vinyle
Acétate de zinc
Acétoarsénite de cuivre (II)
Acétonecyanhydrine
Acide acétique
Acide adipique
Acide alkylbenzènesulfonique
Acide ortho-arsénique
Acide benzoïque
Acide bromoacétique, solide ou en solution
Acide n-butyrique
Acide cacodylique
Acide chlorhydrique
Acide chlorosulfonique
Acide chromique
Acide crésylique
Acide 2,2-dichloropropionique
Acide dodécylbenzènesulfonique
Acide 2,4-D et ses esters
Acide fluorhydrique
Acide fluorhydrique et acide sulfurique en mélange
Acide formique
Acide fumarique
Acide maléique
Acide méta-arsénique
Acide de nitration (mélanges)
Acides naphténiques
Acide nitrique
Acide phosphorique
Acide propionique
Acide sulfurique
Acide 2,4,5-T
Acide 2,4,5-TP
Acroléine
Acrylonitrile
Alcool allylique
Aldrine
Alkylbenzènesulfonate (chaîne droite)
Alkylbenzènesulfonate (chaîne ramifiée)
Amines de 2,4,5-T
Ammoniac
Amyl-mercaptan
Anhydride acétique
Anhydride maléique
Anhydride propionique
Aniline
Antimoine, composés n.s.a.
Arséniate d’ammonium
Arséniate de calcium
Arséniate de fer (II)
Arséniate de fer (III)
Arséniate de magnésium
Arséniate de mercure (II)
Arséniate de plomb
Arséniate de potassium
Arséniate de sodium
Arsenic, composés n.s.a. (liquides et solides)
Arsénite de Bordeaux
Arsénite de calcium
Arsénite de cuivre (II)
Arsénite de fer (III)
Arsénite de plomb
Arsénite de potassium
Arsénite de sodium
Atrazine
Azinphos-méthyl (guthion)
Benzène
Benzidine
Benzoate d’ammonium
Benzoate de mercure
Benzonitrile
Béryllium en poudre
Bicarbonate d’ammonium
Bichromate d’ammonium
Bichromate de potassium
Bifluorure d’ammonium
Bifluorure de sodium
Bisulfite d’ammonium
Bisulfite de mercure
Bisulfite de sodium
Borate de zinc
Brome
Bromoacétone
Bromure d’acétyle
Bromure d’arsenic
Bromure de cadmium
Bromure de cobalt (II)
Bromure de cyanogène
Bromure de mercure
Bromure de méthyle & dibromure d’éthylamyle (mélanges)
Brucine
Butylamine
Captan
Carbamate d’ammonium
Carbaryl (Sevin)
Carbofuranne
Carbonate d’ammonium
Carbonate de zinc
Carbure de calcium
Chlordane
Chlore
Chlorfenvinphos
Chloroacétaldéhyde
Chloroacétone
o-,m-,p-chloroanilines
Chlorobenzène
Chlorodinitrobenzène
Chloroforme
Chloronitrobenzènes
Chlorophényltrichlorosilane
Chloropicrine et mélanges
Chloroprène
Chlorpyrifos
Chlorure d’acétyle
Chlorure d’allyle
Chlorure d’ammonium
Chlorure d’ammonium et de zinc
Chlorure de benzoyle
Chlorure de benzyle
Chlorure de béryllium
Chlorure de cadmium
Chlorure de chrome (II)
Chlorure de cuivre (II)
Chlorure de cyanogène
Chlorure de fer (II)
Chlorure de fer (III)
Chlorure de mercure et d’ammonium
Chlorure de mercure (II)
Chlorure de nickel
Chlorure de plomb
Chlorure de vinyle
Chlorure de vinylidène
Chlorure de zinc
Chromate d’ammonium
Chromate de calcium
Chromate de lithium
Chromate de potassium
Chromate de sodium
Chromate de strontium
Citrate d’ammonium
Citrate de fer (III) et d’ammonium
Composés minéraux du mercure
Coumaphos
Crésol (isomères mélangés)
Crotonaldéhyde
Cupriéthylènediamine
Cyanure de baryum
Cyanure de bromobenzyle
Cyanure de calcium
Cyanure de cuivre
Cyanure d’hydrogène
Cyanure de mercure (II)
Cyanure de mercure (II) et de potassium
Cyanure de nickel
Cyanure de plomb
Cyanure de potassium
Cyanure de sodium
Cyanure de zinc
Cyclohexane
DDT
Diazinon
Dibromoéthane
Dicamba
Dichlobénil
Dichlone
Dichloroanilines
Dichlorobenzènes
Dichloroéthane
Dichlorophényl-trichlorosilane
Dichloropropane
Dichloropropène
Dichloropropène/Dichloropropane (mélange)
Dichlorvos
Dieldrine
Diéthylamine
Diisocyanate de toluène
Diméthoate
Diméthylacétamide
Diméthylamine
Dinitroaniline
Dinitrobenzène
4,6-Dinitro-o-crésol
Dinitrophénols
Dinitrotoluènes
1,4-Dioxane
Dioxyde d’azote
Diphénylamine-chloroarsine
Diphénylchloroarsine
Diphényle/oxyde de diphényle (mélanges)
Diphénylméthane
Diquat
Disulfoton
Disulfure d’arsenic
Disulfure de carbone
Dithiopyrophosphate de tétraéthyle
Diuron
Dodécylbenzènesulfonate de calcium
Dodécylbenzènesulfonate d’isopropylamine
Dodécylbenzènesulfonate de sodium
Dodécylbenzènesulfonate de triéthanolammonium
EDTA
Endosulfan
Endrine
Epichlorhydrine
Esters de 2,4,5-T
Esters de 2,4,5-TP
Ethion
Ethylbenzène
Ethyldichloroarsine
Ethylènechlorhydrine
Ethylènediamine
Ethylèneimine
Fluoborate d’ammonium
Fluoborate de plomb
Fluorure d’ammonium
Fluorure de béryllium
Fluorure de fer (III)
Fluorure de plomb
Fluorure de sodium
Fluorure de zinc
Fluorure de zirconium et de potassium
Formaldéhyde
para-Formaldéhyde
Formiate de cobalt (II)
Formiate de zinc
Furfural
Gluconates de mercure
Heptachlore
Hexachlorocyclopentiadiène
Hexanchlorobutadiène
Hydrazine
Hydrosulfite de sodium
Hydrosulfite de zinc
Hydroxyde d’ammonium
Hydroxyde de calcium
Hydroxyde de nickel
Hydroxyde de potassium (potasse caustique)
Hydroxyde de sodium (soude caustique)
Hypochlorite de calcium
Hypochlorite de sodium
Iodure de mercure
Iodure de mercure et de potassium
Iodure de plomb
Isoprène
Kelthane
Képone
Lactate d’antimoine
Lindane
Malathion
Mercaptodiméthur
Mercure-alkyle
Méthacrylate de méthyle
Méthoxychlore
Méthylate de sodium
Méthylmercaptan
Méthyl-parathion
Mévinphos
Mexacarbate
Monochlorure de soufre
Monoéthylamine
Monométhylamine
Mononitrobenzène
Naled
Naphtalène (fondu)
bêta-Naphtylamines
Naphtylthiourée
Nickel-tétracarbonyle
Nicotine
Nicotine composés et préparations
Nitrate d’argent
Nitrate de béryllium
Nitrate de cuivre (II)
Nitrate de fer (III)
Nitrate de mercure (I)
Nitrate de mercure (II)
Nitrate de nickel
Nitrate de plomb
Nitrate d’uranyle
Nitrate de zinc
Nitrate de zirconium
Nitrite de sodium
Nitroanilines
o-Nitrobenzènes
Nitrophénol
Nitrotoluène
Nitroxylènes
Oxalate d’ammonium
Oxalate de cuivre (II)
Oxalate de fer (III) et d’ammonium
Oxychlorure de phosphore
Oxycyanure de mercure
Oxyde de calcium
Oxyde de propylène
Oxyde de sélénium
Paraquat
Parathion
Penta ou trifluorure de brome
Pentachloroéthane
Pentachlorophénate de sodium
Pentachlorophénol
Pentachlorure d’antimoine
Pentasulfure de phosphore
Pentoxyde d’arsenic
Pentoxyde de vanadium
Perchlorométhyl-mercaptan
Permanganate de potassium
Phasphamidon
Phénol
Phénolsulfonate de zinc
Phorate
Phosgène
Phosphate de disodium
Phosphate de tricrésyle
Phosphate de trisodium
Phosphate de trixylényle
Phosphore
Phosphure de zinc
Phtalate de butyle
Phtalate de butyle et de benzyle
Plomb-tétraéthyle
Plomb-tétraméthyl
Polychlorobiphényles
Pourpre de Londres (London purple)
Poussières de cheminée arsenicales
Propargite
bêta-Propiolactone
Pyréthrines
Pyrophosphate de tétraéthyle
Quinoléine
Résorcinol
Sélénite de sodium
Sels de 2,4,5-T
Silicofluorure d’ammonium
Silicofluorure de zinc
Sodium
Solution de bichromate de sodium
Stéarate de plomb
Strychnine
Styrène
Styrène (monomère)
Sulfamate d’ammonium
Sulfamate de cobalt (II)
Sulfate d’aluminium
Sulfate d’ammonium et de nickel
Sulfate de chrome (III)
Sulfate de cuivre (II)
Sulfate de cuivre (II) ammoniacal
Sulfate de diéthyle
Sulfate de diméthyle
Sulfate de fer (II)
Sulfate de fer (II) et d’ammonium
Sulfate de fer (III)
Sulfate de mercure (I)
Sulfate de mercure (II)
Sulfate de nickel
Sulfate de plomb
Sulfate de thallium
Sulfate de vanadium
Sulfate de zinc
Sulfate de zirconium
Sulfite d’ammonium
Sulfite de plomb
Sulfure d’ammonium
Sulfure d’hydrogène
Tartrate d’ammonium
Tartrate d’antimoine et de potassium
Tartrate de cuivre (II)
TDE
Tétrachlorure de carbone
Tétrachlorure de zirconium
Tétraphosphate d’hexaéthyle
Tétroxyde d’osmium
Thiocyanate d’ammonium
Thiocyanate de mercure (II)
Thiocyanate de plomb
Thiosulfate d’ammonium
Toluène
Toxaphène
Tribromure d’antimoine
Trichlorfon
1,2,4-Trichlorobenzène
Trichloroéthylène
Trichlorophénol
Trichlorure d’antimoine
Trichlorure d’arsenic
Trichlorure de phosphore
Triéthylamine
Trifluorure d’antimoine
Triméthylamine
Trioxyde d’antimoine
Trioxyde d’arsenic
Trisulfure d’arsenic
Warfarine
Xylènes (mélange d’isomères)
Xylénols
- DORS/83-347, art. 2
- DORS/2002-276, art. 5
ANNEXE II
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