Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Version de l'article 31 du 2006-03-22 au 2017-07-12 :


 Le nombre de personnes qu’une embarcation de sauvetage ou autre, un doris ou un esquif sera censé pouvoir transporter sera déterminé

  • a) conformément au Règlement sur l’équipement de sauvetage, s’il s’agit d’une embarcation de sauvetage approuvée ou d’une autre embarcation approuvée;

  • b) d’après la formule suivante, s’il s’agit de senneurs d’échantillon normal construits selon des plans acceptés par le Bureau et munis de flotteurs intérieurs dont la valeur réglementaire de capacité est de 0,0283 m3 par personne :

    N = (L × B × C) ÷ 0,566

    N
    étant le nombre de personnes,
    L
    la longueur hors tout, en mètres,
    B
    la largeur maximum, en mètres, au niveau du plat-bord, mesurée jusqu’à l’extérieur du bordage,
    C
    la plus petite distance verticale, en mètres, mesurée à partir du dessus de la quille jusqu’au dessus du plat-bord, ou à partir du dessus de la quille jusqu’au point le plus bas de la barre d’arcasse si cette dernière dimension est plus petite;
  • c) par le Bureau, s’il s’agit de senneurs de fort échantillon construits selon des plans agréés par le Bureau et non munis de flotteurs intérieurs;

  • d) d’après le tableau ci-après, s’il s’agit de doris :

    Longueur hors tout du doris, en mètresNombre maximum de personnes
    3,73
    4,34
    4,64
    4,95
    5,25
    5,56
    5,86; et
  • e) d’après la formule suivante, s’il s’agit d’embarcations ou d’esquifs autres que ceux qui sont décrits aux alinéas a), b) ou c:

    N = L × B × C ÷ 0,75

    N
    étant le nombre de personnes,
    L
    la longueur hors tout, en mètres,
    B
    la largeur maximum, en mètres, au niveau du plat-bord, mesurée jusqu’à l’extérieur du bordage,
    C
    la plus petite distance verticale, en mètres, mesurée à partir du dessus de la quille jusqu’au dessus du plat-bord, ou à partir du dessus de la quille jusqu’au point le plus bas de la barre d’arcasse si cette dernière dimension est plus petite.
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