Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2017-07-12 :


ANNEXE I(art. 6)

Les échantillons, les renseignements, les données et les plans concernant les machines et la coque devant être présentés conformément à l’article 6 sont les suivants :

Machines de propulsion

a)

  • Nombre de moteurs ou de machines motrices
  • Nom du fabricant
  • Moteur diesel, moteur à essence ou machine à vapeur
  • Cycle
  • Nombre de cylindres, diamètre et course (s’il s’agit d’un moteur diesel ou d’une machine à vapeur)
  • Puissance au frein ou indiquée, en régime continu en kilowatts
  • Nombre de tours à la minute du moteur ou de la machine en régime continu
  • Pression indiquée maximum (s’il s’agit d’un moteur diesel)
  • Pression indiquée moyenne (s’il s’agit d’un moteur diesel)
  • Poids du volant (s’il s’agit d’un moteur diesel ou d’une machine à vapeur)
  • Diamètre du volant (s’il s’agit d’un moteur diesel ou d’une machine à vapeur)
  • Fabricant de l’engrenage démultiplicateur
  • Rapport de démultiplication de l’engrenage démultiplicateur
  • Diamètre et matériau de l’arbre intermédiaire
  • Diamètre et matériau de l’arbre porte-hélice
  • Détails de la chemise de l’arbre porte-hélice
  • Diamètre de l’hélice
  • Pas de l’hélice
  • Type de boîte à gaïac ou boîte d’étambot
  • Éléments du système d’échappement des machines et des unités de chauffage, avec indication des orifices pratiquées dans le pont et ailleurs

Chaudières et réservoirs d’air

b)

  • (i) Chaudières

    Les plans et données des chaudières, des conduites de vapeur et des garnitures de chaudières, sauf s’il s’agit de chaudières domestiques ayant une pression désignée n’excédant pas 103 kPa.

  • (ii) Chauffe-eau

    Les plans et données détaillés des chauffe-eau, des conduites d’eau chaude et des garnitures des chauffe-eau, sauf s’il s’agit de chauffe-eau ayant une pression désignée n’excédant pas 206 kPa ou une température désignée n’excédant pas 93 °C.

  • (iii) Réservoirs d’air

    Les plans et données détaillés des réservoirs d’air, y compris les dimensions et les capacités des dispositifs de sécurité.

Pompes de cale de tuyautage

c)

  • Nombre et débit des pompes de cale actionnées
    • par la machine principale,
    • par la machine auxiliaire, et
    • à bras
  • Nombre de bouches d’aspiration
    • dans la tranche des machines,
    • dans les cales à marchandises, et
    • dans les postes d’équipage et autres locaux
  • Diamètre intérieur du tuyautage de cale

Pompes d’incendie et tuyautage

d)

  • Nombre et débit des pompes d’incendie
  • Diamètre intérieur du tuyautage des bouches d’incendie
  • Nombre de bouches

Systèmes d’alimentation en combustible avec dispositifs de ventilation

e)

  • Nombre de soutes à combustible, y compris les soutes de secours portatives, capacité, type de combustible, matériau, détails de construction et emplacement à bord du navire
  • Détails de la ventilation des espaces, y compris les petits fonds, où des vapeurs d’essence peuvent s’accumuler

Appareil à gouverner

f)

  • À la vapeur, hydraulique, à l’électricité ou à bras
  • Diamètre de la chaîne, du fil ou de la tringle
  • Diamètre de la mèche de gouvernail
  • Surface du safran
  • Distance moyenne entre le bord de fuite du safran et l’axe de la mèche du gouvernail

Coque

g)

  • Nom du bateau et numéro officiel
  • Année de la construction
  • Nom et adresse du constructeur
  • Nom et adresse du propriétaire
  • Type du bateau (non ponté ou ponté)
  • Genre de pêche pour laquelle le bateau est conçu
  • Matériaux (bois ou acier)
  • Longueur (au sens de l’article 2)
  • Largeur au fort (hors bordé)
  • Creux (à partir de la face supérieure du barrot au livet au milieu du bateau jusqu’à la ligne de la râblure de quille)
  • Nombre et emplacement des cloisons étanches
  • Longueur et hauteur des roufs
  • Emplacement de la chambre des machines
  • Nombre et dimension des entrées de la chambre des machines et des sorties de secours
  • Emplacement du logement de l’équipage et nombre total des membres d’équipage
  • Hauteur du pavois
  • Hauteur des seuils de porte donnant accès à la coque principale
  • Nombre et dimensions des écoutilles
  • Hauteur et épaisseur des hiloires d’écoutille
  • Dimensions verticales et horizontales des galiotes longitudinales d’écoutille
  • Type et épaisseur des panneaux d’écoutille

Données supplémentaires pour les bateaux assujettis à l’article 29

h)

  • Courbes hydrostatiques et emplacements des marques de tirant d’eau
  • Courbes croisées de stabilité
  • Courbes des bras de redressement pour chacune des conditions visées au paragraphe 29(2)
  • Plan de capacité indiquant les capacités et les centres de gravité de tous les compartiments à cargaisons, des citernes et des autres espaces d’entreposage
  • Tables de sondage des citernes

Détails des matériaux

i)

DésignationDimensions définitivesMatériauxÉcartement (d’axe en axe)Détail des pièces de fixation
Quille line blanc
Étrave line blanc
Étambot line blanc
Carlingue line blanc
Membrures line blanc
Barrots de pont line blanc
Courbes verticales line blanc
Courbes horizontales line blanc
Hiloires renversées line blanc
Serre-bauquières line blanc
Bauquières line blanc
Vaigres de bouchain line blanc
Varangues line blanc
Bordages ou tôles line blanc
Pont line blanc
Assises de machine line blanc

REMARQUE : Les renseignements et les échantillons ci-haut pourront être présentés sous forme de nomenclature ou sous forme de plans, ou bien de ces deux façons à la fois.

Système électrique

j)

  • Nombre et capacité nominale des génératrices de service
  • Arrangements de montage en parallèle des génératrices
  • Capacité nominale et réglage des dispositifs de protection des circuits
  • Type et capacité nominale des câbles
  • Intensité du courant dans les circuits
  • Capacité et disposition des piles

REMARQUE : Les renseignements ci-dessus peuvent être soumis sous forme de schéma.

  • DORS/81-199, art. 6
  • DORS/82-129, art. 5
  • DORS/82-633, art. 2
  • DORS/85-43, art. 4
  • DORS/89-283, art. 6
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