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Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles (C.R.C., ch. 1551)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

PARTIE IIIFibres textiles (suite)

Teneur en fibres textiles (suite)

 Lorsque la teneur en fibres textiles d’un article textile de consommation ou de l’une de ses parties constituantes est connue et que le pourcentage de chaque fibre est pratiquement indéterminable parce que l’article ou la partie constituante est fabriqué en tout ou en partie de fibres, fils ou tissus divers ou mixtes, le sous-alinéa 31a)(iii), la division 31b)(i)(C) et le sous-alinéa 31c)(ii) ne s’applique pas quant aux pourcentages indéterminables si les renseignements suivants sont indiqués :

  • a) la présence de fibres, fils ou tissus divers ou mixtes;

  • b) la quantité totale de ces fibres, fils ou tissus dans l’article ou dans la partie constituante;

  • c) le nom générique de chaque fibre textile contenue dans l’article ou la partie constituante dans une proportion de 5 pour cent ou plus en masse, par ordre décroissant.

  • DORS/91-477, art. 4
  • DORS/92-586, art. 2

 Le sous-alinéa 31a)(ii) ne s’applique pas à un article textile de consommation visé à l’annexe III dont l’étiquette de déclaration donne une liste pré-imprimée des noms génériques des fibres textiles, par ordre alphabétique, et prévoit des espaces pour le pourcentage, à la masse, de chaque fibre; il n’est alors pas nécessaire que ces pourcentages suivent un ordre de prédominance.

  • DORS/80-354, art. 2
  • DORS/87-247, art. 11

 Lorsque la teneur en fibres textiles d’un article textile de consommation ou de l’une de ses parties constituantes est en totalité ou en partie inconnue ou pratiquement indéterminable, l’alinéa 31a) ne s’applique pas quant aux fibres inconnues ou indéterminables que contient l’article ou la partie constituante si les renseignements suivants sont indiqués :

  • a) la présence de fibres inconnues, indéterminées, diverses ou mixtes;

  • b) la quantité totale de ces fibres dans l’article ou la partie constituante.

  • DORS/91-477, art. 5

 Lorsqu’une fibre textile qui, aux termes du présent règlement, doit être mentionnée sous son nom générique, est une fibre récupérée, le mot « récupéré », « retransformé » ou « réutilisé » doit figurer immédiatement après le nom générique de la fibre.

Éléments

  •  (1) Lorsqu’un article textile de consommation ou l’une de ses parties constituantes qui est décrite à l’alinéa 37a) ou b) de l’article est composé de deux ou plusieurs éléments, autres que des accessoires, ayant une teneur différente en fibres textiles, la teneur en fibres textiles de l’article ou de la partie constituante doit être indiquée de la manière suivante :

    • a) chaque élément doit être nommé ou décrit séparément; et

    • b) la teneur en fibres textiles de chaque élément doit être indiquée de façon distincte et immédiatement après le nom ou la description de l’élément.

  • (2) Lorsqu’un article textile de consommation est un article de corseterie et que deux ou plusieurs des sections qui le composent diffèrent par leur teneur en fibres textiles et contiennent du caoutchouc, du spandex, de l’anidex ou un autre élastomère, il n’est pas obligatoire d’indiquer le pourcentage en masse que représente chaque fibre contenue dans ces sections élastiques.

  • DORS/91-477, art. 6

Tissus à poils, tissus enduits et tissus imprégnés

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque l’article textile de consommation ou l’une de ses parties constituantes est un tissu à poils ou a été confectionné à partir d’un tel tissu et que ce tissu comporte un support dont la teneur en fibres textiles est différente de celle des poils attachés au support, la teneur en fibres textiles de l’article ou de la partie constituante doit être indiquée :

    • a) soit de la manière prescrite à l’article 31;

    • b) soit par la mention de la teneur en fibres textiles des poils attachés au support, suivie immédiatement de la mention de la teneur en fibres textiles du support, formulée de façon à indiquer clairement que cette teneur ne s’applique qu’au support.

  • (2) La teneur en fibres textiles d’un article textile de consommation qui est un revêtement de sol ayant un support dont la teneur en fibres textiles diffère du reste de l’article doit être indiquée

    • a) à l’exclusion du support, et il doit être clairement mentionné que la teneur en fibres textiles qui est indiquée est celle des poils, de l’endroit ou de la surface extérieure de l’article, exclusion faite du support; ou

    • b) par la mention de la teneur en fibres textiles des poils, de l’endroit ou de la surface extérieure de l’article, suivie immédiatement de la mention de la teneur en fibres textiles du support, formulée de façon à indiquer clairement que cette dernière teneur ne s’applique qu’au support.

  • (3) Lorsqu’un article textile de consommation ou l’une de ses parties constituantes est un tissu enduit ou imprégné qui comporte un support dont la teneur en fibres textiles diffère de celle de l’enduit ou de l’imprégnant, ou a été confectionné à partir d’un tel tissu, la teneur en fibres textiles de l’article ou de la partie constituante doit être indiquée :

    • a) soit de la manière prescrite à l’article 31;

    • b) soit par la mention de la teneur en fibres textiles de l’enduit ou de l’imprégnant, suivie immédiatement de la mention de la teneur en fibres textiles du support, formulée de façon à indiquer clairement que cette teneur ne s’applique qu’au support.

  • DORS/89-213, art. 1
  • DORS/96-92, art. 4

Garniture

  •  (1) Lorsqu’un article textile de consommation contient de la garniture dans une proportion de plus de 15 pour cent de la superficie totale de la surface extérieure de l’article, la teneur en fibres textiles

    • a) de l’article, à l’exclusion de la garniture et, s’il y a lieu, de toute partie constituante visée aux alinéas 37a) ou b) ou 38(1)a) ou b), ou de tout accessoire, doit être mentionnée; et

    • b) de la garniture doit être mentionnée

      • (i) séparément et à proximité de la teneur en fibres textiles indiquée conformément à l’alinéa a), et

      • (ii) être accompagnée d’une mention indiquant clairement qu’il s’agit de la teneur en fibres textiles de la garniture.

  • (2) La teneur en fibres textiles d’un article textile de consommation qui contient de la garniture dans une proportion de 15 pour cent ou moins de la superficie totale de la surface extérieure de l’article doit être indiquée

    • a) à l’exclusion de la garniture et avec une mention indiquant clairement qu’il s’agit de la teneur en fibres textiles de l’article, exclusion faite de la garniture; ou

    • b) de la manière prescrite au paragraphe (1).

  • DORS/87-247, art. 14

Doublures, doublures intermédiaires, rembourrure et matière de remplissage

 Lorsqu’un article textile de consommation contient une des parties constituantes suivantes :

  • a) une doublure destinée à fournir de la chaleur ou une doublure lamellée ou liée, ou

  • b) une doublure intermédiaire, une rembourrure ou une matière de remplissage destinée à fournir de la chaleur,

la teneur en fibres textiles de cette partie constituante doit être indiquée

  • c) séparément et à la suite de l’énoncé révélant la teneur en fibres textiles

    • (i) de l’article, à l’exclusion de ladite partie, et

    • (ii) de toute garniture, s’il y a lieu; et

  • d) accompagnée d’une mention indiquant clairement qu’il s’agit de la teneur en fibres textiles de la partie constituante.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsqu’un article textile de consommation contient un produit de fibres textiles qui sert

    • a) de remplissage pour une autre fin que de fournir de la chaleur, ou

    • b) de bourrage,

    la teneur en fibres textiles du remplissage ou bourrage doit être indiquée

    • c) séparément et à la suite de l’énoncé révélant la teneur en fibres textiles du recouvrement extérieur de l’article et, s’il y a lieu, de toute garniture; et

    • d) accompagnée d’une mention indiquant clairement qu’il s’agit de la teneur en fibres textiles du remplissage ou du bourrage.

  • (2) Lorsque l’article textile de consommation qui contient un produit de fibres textiles visé aux alinéas (1)a) ou b) est un meuble rembourré, un matelas, un sommier, un coussin, un coussinet de chaise, une poignée isolante, une mitaine isolante, un napperon ou un protège-matelas, l’indication de la teneur en fibres textiles de la matière de remplissage ou du bourrage de l’article n’est pas obligatoire; toutefois, si cette indication est fournie, elle doit, sous réserve de l’article 10, être conforme au paragraphe (1).

  • DORS/87-247, art. 15
  • DORS/94-247, art. 12

Plumage

  •  (1) Lorsqu’un article textile de consommation se compose entièrement de plumage ou que ses parties constituantes en contiennent et que ce plumage ou l’une de ses parties constituantes ne répond pas à la description de duvet donnée à l’alinéa 26(1)c), il, ou l’une de ses parties, peut être étiqueté sous le nom de duvet pourvu qu’il satisfasse aux exigences de composition visées à l’article 25 pour le duvet commercial.

  • (2) Lorsque le plumage d’un article textile de consommation

    • a) ne répond pas à la description de duvet donnée à l’alinéa 26(1)c), mais est conforme aux exigences de composition du duvet commercial visées à l’article 25, et

    • b) que l’on n’y a ajouté ni plume ni autre fibre textile

    l’étiquette d’identification doit porter la mention suivante :

    • La quantité de plumes dans ce produit satisfait aux exigences de la loi. »
  • (3) Lorsqu’un article textile de consommation se compose entièrement de plumage ou que l’une de ses parties constituantes est du plumage, et que ce plumage n’est pas conforme à la description d’une plume donnée à l’alinéa 26(1)d), le plumage doit être indiqué comme plumes d’oiseaux terrestres, plumes d’oiseaux aquatiques ou « plumes de (nom de l’oiseau) », s’il est conforme aux exigences de composition prévues à l’article 25 pour les plumes commerciales d’oiseaux terrestres ou les plumes commerciales d’oiseaux aquatiques.

  • DORS/79-79, art. 7
  • DORS/87-247, art. 16
 
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