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Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)

Règlement à jour 2020-05-17; dernière modification 2018-05-30 Versions antérieures

ANNEXE III(article 8.1)

PARTIE I

Droits à payer pour l’inscription au tirage au sort pour la chasse avec ou sans guide

ArticleColonne IColonne II
DescriptionDroit (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec exclues)
1Inscription au tirage au sort pour la chasse en 2001 line blanc6,96 $
2Inscription au tirage au sort pour la chasse en 2002 line blanc6,96 $
3Inscription au tirage au sort pour la chasse en 2003 line blanc6,96 $
4Inscription au tirage au sort pour la chasse en 2004 et les années suivantes line blanc6,96 $
  • DORS/98-431, art. 2
  • DORS/2001-168, art. 1

PARTIE II

Droits à payer pour recevoir un permis pour la chasse avec guide (le demandeur et au plus trois invités)

ArticleColonne IColonne II
DescriptionDroit (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec exclues)
1Permis pour la chasse avec guide en 2001 line blanc634,65 $
2Permis pour la chasse avec guide en 2002 line blanc652,04 $
3Permis pour la chasse avec guide en 2003 line blanc669,43 $
4Permis pour la chasse avec guide en 2004 et les années suivantes line blanc686,81 $
  • DORS/98-431, art. 2
  • DORS/2001-168, art. 1

PARTIE III

Droits à payer pour recevoir un permis pour la chasse sans guide (le demandeur et au plus trois invités)

ArticleColonne IColonne II
DescriptionDroit (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec exclues)
1Permis pour la chasse sans guide en 2001 line blanc347,76 $
2Permis pour la chasse sans guide en 2002 line blanc356,45 $
3Permis pour la chasse sans guide en 2003 line blanc365,14 $
4Permis pour la chasse sans guide en 2004 et les années suivantes line blanc373,84 $
  • DORS/98-431, art. 2
  • DORS/2001-168, art. 1

PARTIE IV

Droits à payer pour recevoir un permis pour la chasse quotidienne (le demandeur et un invité)

ArticleColonne IColonne II
DescriptionDroit (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec exclues)
1Permis pour la chasse quotidienne en 2001 line blanc95,63 $
2Permis pour la chasse quotidienne en 2002 line blanc99,98 $
3Permis pour la chasse quotidienne en 2003 line blanc104,33 $
4Permis pour la chasse quotidienne en 2004 et les années suivantes line blanc108,68 $
  • DORS/98-431, art. 2
  • DORS/2001-168, art. 1
 
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