Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les réserves d’espèces sauvages [566 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les réserves d’espèces sauvages [799 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-11-22 Versions antérieures
ANNEXE III(alinéas 8.1(1)c) et (3)a))
Droits à payer pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans la Réserve nationale de faune du Cap-Tourmente
| Colonne Ig | Colonne II | |
|---|---|---|
| Article | Description | Droits (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec exclues) |
| 1 | Inscription au tirage au sort pour la chasse avec ou sans guide  | 6,96 $ |
| 2 | Permis pour la chasse avec guide (le demandeur et au plus trois invités) | 686,81 $ |
| 3 | Permis pour la chasse sans guide (le demandeur et au plus trois invités) | 373,84 $ |
| 4 | Permis pour la chasse quotidienne (le demandeur et un invité) | 108,68 $ |
- DORS/98-431, art. 2
- DORS/2001-168, art. 1
- DORS/2020-256, art. 51
- Date de modification :