Règlement sur le Régime de pensions du Canada (C.R.C., ch. 385)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le Régime de pensions du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le Régime de pensions du Canada [352 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le Régime de pensions du Canada [666 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-06-20 Versions antérieures
ANNEXE IX(article 86)
| Pays | Accord |
|---|---|
| Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, signé à Bonn le 14 novembre 1985 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Antigua et Barbuda, signé à Ottawa le 2 septembre 1992 |
| Accord réciproque de sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Australie, signé à Canberra le 4 juillet 1988 |
| Protocole modifiant l’Accord réciproque de sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Australie, signé à Ottawa le 11 octobre 1990 | |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d’Autriche, signé à Vienne le 24 février 1987 |
| Accord supplémentaire à l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République d’Autriche, signé à Vienne le 12 septembre 1995 | |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade, signé à Bridgetown le 11 février 1985 |
| Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Belgique, signé à Bruxelles le 10 mai 1984 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, signé le 18 novembre 1996 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Chypre, signé à Ottawa le 24 janvier 1990 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Corée, signé à Séoul le 10 janvier 1997 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie, signé le 22 avril 1998 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Danemark, signé à Copenhague le 12 avril 1985 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique, signé à Roseau le 14 janvier 1988 |
| Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l’Espagne, signé à Ottawa le 19 octobre 1995 |
| Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de sécurité sociale, signé à Ottawa le 11 mars 1981 |
| Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de sécurité sociale, signé à Ottawa le 10 mai 1983 | |
| Deuxième Accord supplémentaire modifiant l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de sécurité sociale, signé le 28 mai 1996 | |
| Entente administrative sur l’assistance mutuelle, conclue en vertu de l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de sécurité sociale et signée le 4 décembre 1996 | |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Finlande, signé à Ottawa le 28 octobre 1986 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la France, signé à Ottawa le 9 février 1979 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République hellénique, signé à Toronto le 10 novembre 1995 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade, signé le 8 janvier 1998 |
| Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada, en vigueur au Canada à compter du 1er janvier 1994 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’Irlande, signé à Ottawa le 29 novembre 1990 |
| Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Islande, signé à Gimli le 25 juin 1988 |
| Accord intérimaire sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d’Israël, signé à Jérusalem le 9 avril 2000 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’Italie, signé à Toronto le 17 novembre 1977 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République italienne, signé à Rome le 22 mai 1995 | |
| Accord en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque, signé à Kingston, Jamaïque, le 10 janvier 1983 |
| Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada, en vigueur au Canada à compter du 1er janvier 1994 |
| Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Luxembourg, signé à Ottawa le 22 mai 1986 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Malte, signé à Toronto le 4 avril 1991 |
| Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc, signée le 1er juillet 1998 |
| Convention de sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique, signée à Ottawa le 25 avril 1995 |
| Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume de Norvège, signé à Oslo le 12 novembre 1985 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Nouvelle-Zélande, signé le 9 avril 1996 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, signé à La Haye le 26 février 1987 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines, signé à Winnipeg le 9 septembre 1994 |
| Accord supplémentaire à l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines, signé à Winnipeg le 13 novembre 1999 | |
| Accord entre le Canada et le Portugal en matière de sécurité sociale, signé à Toronto le 15 décembre 1980 |
| Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la coopération et l’assistance mutuelle en vue de l’administration des programmes de sécurité sociale, signé le 16 janvier 1997 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Sainte-Lucie, signé à Castries le 5 janvier 1987 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis, signé à Ottawa le 17 août 1992 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Saint-Vincent et les Grenadines, signé le 6 janvier 1998 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Slovénie, signé le 17 mai 1998 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède, signé à Stockholm le 10 avril 1985 |
| Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération suisse, signée à Ottawa le 24 février 1994 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité et Tobago, signé le 9 avril 1997 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Turquie, signé le 19 juin 1998 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l’Uruguay, signé à Ottawa le 2 juin 1999 |
- DORS/2000-411, art. 17
- err.(A), Vol. 135, no 9
- Date de modification :