Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation

40 Lorsque se fait l’inspection d’un produit préemballé

• a) qui est un liquide, pour calculer la quantité nette du produit préemballé, on prend pour hypothèse que le liquide est à une température de 68 °F (20 °C); ou

• b) qui est un produit alimentaire liquide qui se vend et se consomme normalement à l’état congelé, la quantité nette du produit préemballé doit être établie à l’état congelé.