Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
Version de l'article 40 du 2019-01-15 au 2024-06-19 :
40 Lorsque se fait l’inspection d’un produit préemballé qui est un liquide, pour calculer la quantité nette du produit préemballé, on prend pour hypothèse que le liquide est à une température de 20 °C (68 °F).
- DORS/2018-108, art. 390
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