Règlement sur les cosmétiques

22 (1) Sous réserve du paragraphe (2), est interdite la vente d’une teinture pour les cheveux contenant de la paraphénylènediamine ou quelque autre leucobase ou produit intermédiaire de colorant d’aniline, à moins

• a) que les étiquettes intérieure et extérieure de ce produit ne portent toutes les deux l’avertissement suivant :

  « MISE EN GARDE : Ce produit contient des ingrédients qui peuvent causer de l’irritation cutanée chez certaines personnes; il faut donc d’abord effectuer une épreuve préliminaire selon les directives ci-jointes. Ce produit ne doit pas servir à teindre les sourcils ni les cils; en ce faisant, on pourrait provoquer la cécité »

  « CAUTION : This product contains ingredients that may cause skin irritation on certain individuals and a preliminary test according to accompanying directions should first be made. This product must not be used for dyeing the eyelashes or eyebrows. To do so may cause blindness »; et

• b) que les instructions dans les deux langues officielles accompagnant chaque conditionnement de la teinture pour les cheveux n’indiquent ce qui suit :

  • (i) la préparation est susceptible de causer une inflammation cutanée grave chez certaines personnes. Il convient donc de toujours effectuer une épreuve préliminaire afin de mettre en évidence une sensibilité particulière, et

  • (ii) pour effectuer l’épreuve, nettoyer avec de l’eau et du savon ou avec de l’alcool une petite partie de peau derrière l’oreille ou sur la face interne de l’avant-bras, puis appliquer sur cette partie de peau une petite quantité de la teinture pour les cheveux prête à l’emploi et laisser sécher. 24 heures plus tard, laver doucement à l’eau et au savon la partie de peau. S’il ne semble y avoir ni irritation ni inflammation, il est généralement supposé qu’il n’existe pas d’hypersensibilité à la teinture. L’épreuve doit néanmoins être répétée lors de chaque application. La teinture pour les cheveux ne doit jamais servir à teindre les sourcils ni les cils, car en ce faisant, on pourrait provoquer une inflammation grave de l’oeil ou même la cécité.

(2) [Abrogé, DORS/89-228, art. 3]