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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.08.041.5 du 2017-02-13 au 2018-04-03 :

  •  (1) [N]. Le fromage conditionné à froid (indication de la variété)

    • a) doit

      • (i) sous réserve du sous-alinéa (ii), être le produit du râpage et du mélange, sans l'aide d'une source de chaleur, des variétés de fromage nommées, autre que le fromage à la crème, le fromage cottage ou le fromage de petit-lait, en vue de former une masse homogène,

      • (ii) dans le cas du fromage cheddar conditionné à froid, être le produit du râpage et du mélange, sans l'aide d'une source de chaleur, des fromages suivants, en vue de former une masse homogène :

        • (A) fromage cheddar,

        • (B) fromage à caillé brassé,

        • (C) fromage à caillé granuleux, ou

        • (D) fromage à caillé lavé,

      • (iii) s'il est fait

        • (A) d'une seule variété de fromage, ne pas contenir plus d'humidité que le pourcentage maximal permis pour cette variété, et ne pas contenir moins de matière grasse de lait que le pourcentage minimal permis pour cette variété, ou

        • (B) de plusieurs variétés de fromage, ne pas contenir plus d'humidité que la moyenne des pourcentages maximaux permis pour ces variétés, et ne pas contenir moins de matière grasse de lait que la moyenne des pourcentages minimaux permis pour ces variétés; et

    • b) peut contenir

      • (i) de l'eau ajoutée pour modifier la teneur en humidité,

      • (ii) de la matière grasse de lait ajoutée,

      • (iii) du sel, du vinaigre et des agents édulcorants,

      • (iv) les colorants suivants :

        • (A) en quantité conforme aux bonnes pratiques industrielles, le rocou, le ß-carotène, la chlorophylle, le paprika, la riboflavine, le curcuma, et

        • (B) en quantité n'excédant pas 35 parties par million, le ß-apo-8′-caroténal, l'ester éthylique de l'acide ß-apo-8′-caroténoïque ou un mélange de ces produits,

      • (v) en quantité conforme aux bonnes pratiques industrielles, de l'acide acétique, du carbonate de calcium, de l'acide citrique, de l'acide lactique, de l'acide malique, de l'acide phosphorique, du bicarbonate de potassium, du carbonate de potassium, du bicarbonate de sodium, du carbonate de sodium et de l'acide tartarique comme rajusteurs du pH,

      • (vi) de la fumée de bois comme agent de conservation, en quantité conforme aux bonnes pratiques industrielles, et

      • (vii) les agents de conservation suivants :

        • (A) l'acide propionique, le propionate de calcium, le propionate de sodium ou un mélange de ces produits, en quantité n'excédant pas 2 000 parties par million, calculée en acide propionique,

        • (B) l'acide sorbique, le sorbate de calcium, le sorbate de potassium, le sorbate de sodium ou un mélange de ces produits, en quantité n'excédant pas 3 000 parties par million, calculée en acide sorbique, ou

        • (C) un mélange des agents de conservation visés aux dispositions (A) et (B), en quantité n'excédant pas 3 000 parties par million, calculée respectivement en acide propionique et en acide sorbique.

  • (2) L'étiquette d'un fromage ne doit porter le terme « fumé » que si de la fumée de bois a été ajoutée au fromage conformément au paragraphe (1).

  • (3) Dans les cas visés au paragraphe (2), le terme « fumé » doit paraître dans l'espace principal de l'étiquette.

  • DORS/79-752, art. 2
  • DORS/92-400, art. 8
  • DORS/2017-18, art. 18(F)
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