Règlement sur les stupéfiants

69 Toute personne qui bénéficie d’une exemption aux termes de l’article 56 de la Loi relativement à la possession d’un stupéfiant — sauf celle à qui un stupéfiant a été administré, vendu, fourni ou remis par un praticien en médecine bénéficiant d’une exemption aux termes de l’article 56 de la Loi relativement à l’application de tout paragraphe de l’article 53 à ce stupéfiant —, tout praticien en médecine qui a reçu un stupéfiant en vertu des paragraphes 68(3) ou (5) et tout représentant d’un praticien en médecine qui a reçu un stupéfiant en vertu du paragraphe 68(3) doivent :

• a) tenir un registre, dans lequel les inscriptions doivent être conservées pour une période de deux ans après leur entrée, faisant état

  • (i) de la sorte et de la quantité de tout stupéfiant qu’elle a acheté ou reçu, ainsi que de la date de ladite acquisition ou réception,

  • (ii) du nom et de l’adresse de la personne de qui ledit stupéfiant a été reçu, et

  • (iii) des détails de l’usage fait dudit stupéfiant; et

• b) fournir, à l’égard desdits stupéfiants, tout renseignement que peut exiger le ministre, et donner accès aux registres dont la tenue est exigée par le présent règlement.