Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux (C.R.C., ch. 1114)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2024-230, al. 58b)

  • 58 Les règlements ci-après sont abrogés :

    • b) le Règlement sur les bâtiments des parcs nationauxNote de bas de page ⁷;

      • Retour à la référence de la note de bas de page ⁷C.R.C., ch. 1114