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Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique

Version de l'article 19 du 2014-03-12 au 2022-05-19 :


 Les examens que fait passer le jury d'examen peuvent comprendre des questions sur les sujets suivants :

  • a) la connaissance des lieux de la zone de pilotage où le demandeur a l’intention d’exercer les fonctions de pilote ou pour laquelle le brevet ou le certificat de pilotage du titulaire a été délivré, y compris la connaissance des marées, courants, profondeurs, mouillages et aides à la navigation et du système de régulation du trafic maritime;

  • b) la connaissance pratique de l'interprétation du radar;

  • c) la connaissance des règlements sur les ports et des autres règlements maritimes qui s’appliquent dans la zone de pilotage où le demandeur a l’intention d’exercer les fonctions de pilote ou pour laquelle le brevet ou le certificat de pilotage du titulaire a été délivré, y compris, dans la mesure où ils s’appliquent dans cette zone de pilotage, la connaissance du Règlement sur les abordages, de la Loi et de ses règlements d’application;

  • d) la connaissance de la manoeuvre des navires dont la jauge ne dépasse pas celle prévue pour la catégorie de brevet ou de certificat de pilotage détenu ou demandé; et

  • e) les fonctions, obligations et responsabilités d'un pilote, y compris l'utilisation des instruments de navigation modernes pour le pilotage.

  • DORS/2006-73, art. 13(F) et 18(F)
  • DORS/2014-36, art. 8

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