Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides
Version de l'article 41 du 2009-06-04 au 2022-05-19 :
41 Sont prévus à l’annexe III les droits relatifs aux brevets, aux certificats de pilotage et aux permis d’apprenti pilote, ainsi qu’aux examens et aux tests des candidats aux brevets, aux certificats de pilotage ou aux permis d’apprenti pilote.
- DORS/2002-346, art. 18
- DORS/2009-168, art. 1
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