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Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux (C.R.C., ch. 1303)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

Boîtiers de montres, sauf les boîtiers de bracelets-montres

  •  (1) Une marque de qualité spécifiée à la colonne I du tableau du présent article peut être appliquée à un boîtier de montre, sauf un boîtier de bracelet-montre, si

    • a) la totalité de la surface extérieure du boîtier ou de ses éléments spécifiés, selon le cas, est recouverte d’un plaqué d’or au titre minimal de 10 carats ou d’un plaqué d’argent au titre minimal de 925 millièmes d’argent pur au poids, dont l’épaisseur est au moins égale à celle indiquée à la colonne II; et

    • b) dans le cas d’une marque de qualité spécifiée à la colonne I des numéros 1 ou 2 du tableau,

      • (i) deux feuilles d’or sont soudées ou brasées sur les surfaces extérieure et intérieure de la face du double boîtier, s’il en est, du fond et des couvercles, et

      • (ii) une feuille d’or est soudée ou brasée sur la surface extérieure du centre, du biseau découvert ou recouvert, du pendant, du remontoir et de l’anneau;

    • c) dans le cas d’une marque de qualité spécifiée à la colonne I du numéro 3 du tableau,

      • (i) deux feuilles d’argent sont soudées ou brasées sur les surfaces extérieure et intérieure de la face du double boîtier, s’il en est, du fond et des couvercles, et

      • (ii) une feuille d’argent est soudée ou brasée sur la surface extérieure du centre, du biseau découvert ou recouvert, du pendant, du remontoir et de l’anneau.

  • (2) Lorsqu’une marque de qualité spécifiée à la colonne I des numéros 4 ou 5 du tableau du présent article est appliquée à un boîtier recouvert d’un plaqué d’or ou d’argent d’une épaisseur minimale de cinq micromètres, une déclaration de l’épaisseur de l’or ou de l’argent, exprimée par un nombre entier immédiatement suivi du mot « micromètre » ou de son symbole « µm », peut être appliquée au boîtier de la montre à côté de la marque de qualité.

    TABLEAU

    Colonne IColonne II
    NuméroMarque de qualitéÉpaisseur de l’or ou de l’argent
    1« Gold filled », « G.F. » ou « doublé d’or » ainsi que le titre de l’or exprimé en carats ou en millièmes, en caractères de la même taille que ceux employés pour la marque de qualité75 micromètres sur la surface extérieure de la face du double boîtier (s’il en est), du fond, du centre, du biseau découvert (s’il en est), du pendant, du remontoir et de l’anneau, et 25 micromètres sur la surface extérieure des couvercles et du biseau recouvert (s’il en est).
    2« rolled gold plate, » « R.G.P. » ou « plaqué d’or laminé » ainsi que le titre de l’or exprimé en carats ou en millièmes, en caractères de la même taille que ceux employés pour la marque de qualité35 micromètres sur la surface extérieure de la face du double boîtier (s’il en est), du fond, du centre, du biseau découvert (s’il en est), du pendant, du remontoir et de l’anneau, et 25 micromètres sur la surface extérieure des couvercles et du biseau recouvert (s’il en est).
    3« silver filled », « S.F. », « doublé d’argent »75 micromètres sur la surface extérieure du double boîtier (s’il en est), du biseau (s’il en est), du pendant, du remontoir et de l’anneau, et 25 micromètres sur la surface extérieure des couvercles et du biseau recouvert (s’il en est).
    4« gold electroplate », « gold plated », « G.E.P. », « Electro-plaqué d’or » ou « or plaqué »5 micromètres sur la surface extérieure du boîtier de la montre.
    5« silver electro-plate », « silver plate », « silver plated », « electro-plaqué d’argent », « plaqué d’argent » ou une abréviation de ces termes5 micromètres sur la surface extérieure du boîtier de la montre.
  • DORS/85-386, art. 3
  • DORS/93-234, art. 2(F)

Boîtiers de bracelets-montres

  •  (1) Une marque de qualité spécifiée à la colonne I du tableau du présent article peut être appliquée à un boîtier de bracelet-montre, si

    • a) dans le cas d’une marque de qualité spécifiée à la colonne I des numéros 1 ou 2 du tableau, une feuille d’or au titre minimal de 10 carats est soudée ou brasée,

    • b) dans le cas d’une marque de qualité spécifiée à la colonne I du numéro 3 du tableau, une feuille d’argent au titre minimal de 925 millièmes d’argent pur au poids est soudée ou brasée,

    • c) dans le cas d’une marque de qualité spécifiée à la colonne I du numéro 4 du tableau, de l’or au titre minimal de 10 carats est plaqué par un moyen quelconque, ou

    • d) dans le cas d’une marque de qualité spécifiée à la colonne I du numéro 5 du tableau, de l’argent au titre minimal de 925 millièmes d’argent pur au poids est plaqué par un moyen quelconque,

    pour former un plaqué d’une épaisseur au moins égale à celle spécifiée à la colonne II du tableau, sur la totalité de la surface extérieure du biseau, du centre (s’il en est), des anses et du fond du boîtier.

  • (2) Lorsque seuls

    • a) le biseau, le centre et les anses, ou

    • b) le biseau

    du boîtier d’un bracelet-montre sont plaqués de la manière décrite au paragraphe (1), une marque de qualité spécifiée à l’un des numéros du tableau du présent article, dans la colonne I, peut être appliquée au boîtier par estampillage, marquage à chaud, gravure ou impression et accompagnée des expressions spécifiées à ce numéro, dans la colonne III ou IV, selon le cas.

  • (3) Lorsqu’une marque de qualité spécifiée à la colonne I des numéros 4 ou 5 du tableau du présent article est appliquée au boîtier d’un bracelet-montre recouvert d’un plaqué d’or ou d’argent d’une épaisseur minimale de cinq micromètres, une déclaration de l’épaisseur de l’or ou de l’argent, exprimée par un nombre entier immédiatement suivi du mot « micromètre » ou de son symbole « µm », peut être appliquée au boîtier de la montre à côté de la marque de qualité.

    TABLEAU

    Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    NuméroMarque de qualitéÉpaisseur minimale de l’or ou de l’argentEmplacement de la marque et expressions devant l’accompagner lorsque les éléments plaqués sont les suivants : Biseau, centre (s’il en est et anses)Biseau seulement
    1« gold filled », « G.F. » ou « doublé d’or », ainsi que le titre de l’or exprimé en carats ou en millièmes, en caractères de la même taille que ceux employés pour la marque de qualité75 micromètresSur la surface extérieure du biseau et du centre avec les expressions « base metal back » ou « fond en métal commun » ou le nom du métal commun et le mot « back » ou « fond » sur la surface extérieure du fond du boîtier; ou sur la surface intérieure ou extérieure du fond du boîtier, ainsi que les expressions « base metal back » ou « fond en métal commun » ou le nom du métal commun et le mot « back » ou « fond »Sur la surface extérieure du biseau avec les expressions « base metal » ou « métal commun », ou le nom du métal commun sur la surface extérieure du fond du boîtier; ou sur la surface extérieure ou intérieure du fond du boîtier, ainsi que les expressions « bezel » ou « biseau » et « base metal » ou « métal commun » ou le nom de base du métal commun
    2« rolled gold plate », « R.G.P. » ou « plaqué d’or laminé », ainsi que le titre de l’or exprimé en carats ou en millièmes, en caractères de la même taille que ceux employés pour la marque de qualité35 micromètresIdemIdem
    3« silver filled », « S.F. », « doublé d’argent »75 micromètresIdemIdem
    4« gold electro-plate », « gold plated », « G.E.P. », « electro-plaqué d’or », ou « or plaqué »5 micromètresIdemIdem
    5« Silver electro-plate », « silver plate », « silver plated », « electro-plaqué d’argent », « plaqué d’argent » ou une abréviation de ces termes5 micromètresIdemIdem
  • DORS/85-386, art. 4
 
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