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Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Lac Dubawnt T.N.-O.) (C.R.C., ch. 1533)

Règlement à jour 2020-09-09

ANNEXE(articles 2 et 3)

Refuge de gibier de thelon

Toute la partie des Territoires du Nord-Ouest située dans les limites suivantes :

À PARTIR d’un point situé sur le rivage nord-ouest du lac Dubawnt, à cent deux degrés de longitude; DE LÀ, en direction sud-ouest, suivant ledit rivage, jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom qui se jette dans ledit lac à environ soixante-trois degrés et huit minutes de latitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche dudit cours d’eau et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom, à environ cent deux degrés et quarante-six minutes de longitude, directement à l’est d’un esker; DE LÀ, vers l’amont, le long de la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné et ses élargissements, jusqu’à un lac sans nom, à environ soixante-trois degrés et quatorze minutes de latitude; DE LÀ, droit vers le nord jusqu’à la rive gauche d’un élargissement de la rivière Clarke; DE LÀ, vers l’aval, suivant la rive gauche de la rivière Clarke et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom coulant vers l’ouest, à environ cent trois degrés et trente-cinq minutes de longitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la dernière rive gauche susmentionnée, jusqu’à un lac sans nom, à environ soixante-trois degrés et dix-huit minutes de latitude; DE LÀ, en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus méridionale du plus occidental d’un groupe de trois lacs sans noms, à environ soixante-trois degrés et dix-neuf minutes de latitude et à environ cent quatre degrés et deux minutes de longitude; DE LÀ, en direction nord, suivant le rivage ouest du dernier lac occidental susmentionné, jusqu’à la rive gauche d’un cours d’eau sans nom; DE LÀ, vers l’aval, suivant la dernière rive susmentionnée, jusqu’à la rive sud du lac Coldblow; DE LÀ, en direction ouest, suivant ladite rive sud, jusqu’à la rive gauche de l’émissaire du lac Coldblow; DE LÀ, vers l’aval, suivant la dernière rive gauche susmentionnée, jusqu’à la rive droite de la rivière Thelon; DE LÀ, droit vers l’ouest, jusqu’à la rive gauche de la rivière Thelon; DE LÀ, vers l’aval, suivant la rive gauche de la rivière Thelon, jusqu’à soixante-trois degrés et vingt-deux minutes de latitude; DE LÀ, en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus méridionale d’un lac sans nom, situé par environ soixante-trois degrés et vingt-trois minutes de latitude et cent quatre degrés et quarante-cinq minutes de longitude; DE LÀ, en direction nord-ouest, suivant le rivage sud-ouest du dernier lac susmentionné, jusqu’à la rive gauche de l’émissaire sans nom du dernier lac susmentionné; DE LÀ, vers l’aval, suivant la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné et ses élargissements, jusqu’à la rive droite de la rivière Radford; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche de la rivière Radford, jusqu’à un point situé en face d’un cours d’eau sans nom, à environ cent cinq degrés et cinq minutes de longitude; DE LÀ, vers le nord, en traversant la rivière Radford et vers l’amont, suivant la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné et ses élargissements, jusqu’à l’extrémité la plus septentrionale d’un lac sans nom situé par environ soixante-trois degrés et trente-quatre minutes de latitude et cent cinq degrés et huit minutes de longitude; DE LÀ, droit vers le nord, jusqu’à la rive gauche de la rivière Hanbury; DE LÀ, vers l’aval, suivant la rive gauche de la rivière Hanbury, jusqu’au rivage sud du lac Hoare; DE LÀ, en direction ouest et nord-ouest, suivant le rivage du lac Hoare, jusqu’à la rive gauche de la rivière Hanbury; DE LÀ, vers l’aval, suivant la rive gauche de la rivière Hanbury, jusqu’à la rive droite de la rivière Darrell; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive droite de la rivière Darrell et ses élargissements, y compris les lacs Darrell et Maze, jusqu’à l’extrémité la plus septentrionale du lac Maze; DE LÀ, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à l’extrémité la plus méridionale du lac Moraine; DE LÀ, en direction nord, suivant le rivage est du lac Moraine, jusqu’à la rive gauche du bras droit de la rivière Baillie; DE LÀ, vers l’aval, suivant la dernière rive droite susmentionnée et, vers l’aval, suivant la rive droite de la rivière Baillie, jusqu’au point de jonction des deux bras de cette dernière rivière, situé par environ soixante-quatre degrés et treize minutes de latitude et cent cinq degrés et trente-sept minutes de longitude; DE LÀ, vers l’aval, suivant la rive droite du bras gauche et, vers l’aval, suivant la rive droite de la rivière Baillie et ses élargissements, jusqu’à la rive droite de la rivière Back; DE LÀ, vers l’aval, suivant la rive droite de la rivière Back, jusqu’à la rive gauche de la rivière Consul; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche de la rivière Consul, jusqu’à un point situé en face de l’embouchure d’un cours d’eau sans nom coulant vers le sud, par environ soixante-cinq degrés et vingt-trois minutes de latitude et cent un degrés et vingt-six minutes de longitude; DE LÀ, en direction est, en ligne droite jusqu’à la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné et ses élargissements, jusqu’à sa source; DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’extrémité la plus occidentale d’un lac sans nom, situé par environ soixante-cinq degrés et neuf minutes de latitude et cent un degrés et dix minutes de longitude; DE LÀ, en direction sud-est, suivant le rivage sud-ouest du dernier lac susmentionné jusqu’à son extrémité la plus méridionale; DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’extrémité la plus occidentale de la rive droite d’un émissaire sans nom d’un lac sans nom, situé par environ soixante-cinq degrés et quatre minutes de latitude et cent degrés et cinquante-six minutes de longitude; DE LÀ, vers l’aval, suivant la dernière rive susmentionnée, jusqu’à un lac sans nom, situé par environ soixante-cinq degrés et trois minutes de latitude et cent degrés et quarante minutes de longitude; DE LÀ, en direction est, suivant le rivage sud du dernier lac susmentionné, jusqu’à la rive gauche d’un cours d’eau sans nom, à environ cent degrés et trente-huit minutes de longitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la dernière rive susmentionnée, jusqu’à un lac sans nom, situé par environ soixante-quatre degrés et cinquante-huit minutes de latitude et cent degrés et trente-trois minutes de longitude; DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la source de la branche la plus occidentale de la rivière Tibielik; DE LÀ, vers l’aval, suivant la rive droite de la branche susmentionnée, de la rivière et de ses élargissements et suivant le bras oriental qui se jette dans le lac Aberdeen, jusqu’au rivage nord de ce dernier lac; DE LÀ, en ligne droite, jusqu’à l’extrémité septentrionale de la pointe de terre qui s’avance dans le lac Beverly, ladite pointe étant située par environ soixante-quatre degrés et trente-trois minutes de latitude et cent degrés et dix minutes de longitude; DE LÀ, en direction sud-est, suivant le rivage du lac Beverly et, vers l’amont, suivant la rive gauche de la rivière Dubawnt et ses élargissements jusqu’à l’embouchure d’un cours d’eau sans nom, situé par environ quatre-vingt-dix-neuf degrés et quarante-deux minutes de longitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné et de ses élargissements, jusqu’à un lac sans nom, situé par environ soixante-quatre degrés et douze minutes de latitude et quatre-vingt-dix-neuf degrés et quarante minutes de longitude; DE LÀ, en direction sud, suivant le rivage ouest du dernier lac susmentionné jusqu’à son extrémité la plus méridionale; DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’au rivage nord du lac Wharton, à quatre-vingt-dix-neuf degrés et quarante-cinq minutes de longitude; DE LÀ, en direction ouest puis sud, suivant le rivage du lac Wharton, jusqu’à la rive gauche de la rivière Dubawnt; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche de la rivière Dubawnt et ses élargissements, jusqu’au rivage nord du lac Dubawnt; DE LÀ, en direction généralement sud-ouest, suivant le rivage du lac Dubawnt, jusqu’à l’extrémité sud de l’étranglement, situé par environ soixante-trois degrés et trente-trois minutes de latitude et cent degrés et cinquante-quatre minutes de longitude; DE LÀ, en direction ouest, en traversant l’extrémité sud dudit étranglement jusqu’au rivage du lac Dubawnt; DE LÀ, en direction généralement sud-ouest, suivant le rivage du lac Dubawnt, jusqu’à la partie la plus étroite d’un isthme situé par environ soixante-trois degrés et vingt-sept minutes de latitude et cent un degrés et vingt-six minutes de longitude; DE LÀ, en direction ouest, en ligne droite, en traversant ladite partie la plus étroite de l’isthme du rivage du lac Dubawnt; DE LÀ, dans une direction généralement sud-ouest, suivant le rivage du lac Dubawnt, jusqu’au point de départ. Toute la description qui précède est établie d’après les plus récentes cartes topographiques nationales, disponibles pour la région, dressées à l’échelle de huit milles au pouce et datées du 17 janvier 1956.

 
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