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Décret de 1972 soustrayant certaines terres à l’aliénation (rivière Nahanni-Sud T.N.-O.) (C.R.C., ch. 1541)

Règlement à jour 2022-11-16

ANNEXE(articles 2 et 3)

Dans les territoires du Nord-Ouest : en bordure de la rivière Nahanni-Sud : toute la parcelle de terrain plus précisément décrite ci-après, tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, tels qu’ils figurent dans la première édition de la carte « The Twisted Mountain » portant le numéro 95G/4 du système de référence cartographique national dressée à l’échelle de 1:50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, et tels qu’ils figurent dans la deuxième édition des cartes « Flat River », « Virginia Falls » et « Sibbeston Lake » et dans la première édition de la carte « Glacier Lake », lesdites cartes portant respectivement les numéros 95E, 95F, 95G et 95L du Système de référence cartographique national et dressées à l’échelle de 1:250 000 par le Service topographique de l’Armée, Génie royal canadien, à Ottawa :

COMMENÇANT à la borne 63-A-152 du Service national des levés topographiques qui consiste en un tampon de laiton, situé à la côte Yohin, par environ 61°12′07″ de latitude et 123°50′51″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite vers celui des deux sommets d’une altitude d’environ 4 700 pieds, qui est situé le plus au sud-ouest par environ 61°06′55″ de latitude et 123°44′55″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite vers un sommet d’environ 3 300 pieds d’altitude, situé par environ 61°04′45″ de latitude et 123°42′20″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé par environ 61°05′45″ de latitude et 123°39′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord, en ligne droite, en traversant la rivière Nahanni-Sud, jusqu’au sommet du mont dit « Twisted Mountain » situé par environ 61°12′30″ de latitude et 123°36′30″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé par environ 61°18′00″ de latitude et 123°46′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé par environ 61°17′00″ de latitude et 123°56′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite, vers un sommet situé par environ 61°24′00″ de latitude et 124°35′00″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’élévation de 6 105 pieds indiquée sur ladite carte « Virginia Falls »;

DE LÀ, en direction ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé par environ 61°24′00″ de latitude et 124°51′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Scrub » qui consiste en un cairn situé par environ 61°37′20″ de latitude et 125°18′03″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Lock » qui consiste en un cairn situé par environ 61°45′26″ de latitude et 125°43′41″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topograhique de l’Armée appelée « Next » qui consiste en un cairn situé par environ 61°53′09″ de latitude et 126°14′11″ de longitude;

DE LÀ, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Dip » qui consiste en un cairn situé par environ 61°54′39″ de latitude et 126°35′40″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-ouest, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Hop » qui consiste en un cairn situé par environ 62°00′31″ de latitude et 126°57′27″ de longitude;

DE LÀ, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Flag » qui consiste en une cheville de bronze située par environ 61°58′14″ de latitude et 127°23′31″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Skip » qui consiste en un cairn situé par environ 61°54′43″ de latitude et 127°24′03″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud, en ligne droite, jusqu’à un sommet situé par environ 61°50′00″ de latitude et 127°25′30″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’altitude de 8 822 pieds indiquée sur la carte « Flat River » susmentionnée;

DE LÀ, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 8 000 pieds d’altitude, situé par environ 61°45′40″ de latitude et 127°30′00″ de longitude, ledit sommet se trouvant dans les hauteurs qui constituent la limite sud-ouest du bassin du ruisseau « Hole-in-the-Wall »;

DE LÀ en direction plus ou moins sud-est et est, en suivant la ligne de faîte desdites hauteurs, jusqu’à un sommet situé par environ 61°45′30″ de latitude et 127°17′00″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’altitude de 8 302 pieds indiquée sur la carte « Flat River » susmentionnée;

DE LÀ en direction est, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 5 000 pieds d’altitude, situé par environ 61°46′00″ de latitude et 127°06′40″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 7 500 pieds d’altitude, situé par environ 61°49′00″ de latitude et 127°05′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Don » qui consiste en un cairn situé par environ 61°49′24″ de latitude et 126°59′17″ de longitude, ladite borne étant approximativement située à la cote d’altitude de 7 401 pieds indiquée sur la carte « Flat River » susmentionnée;

DE LÀ; en direction est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Cross » qui consiste en un cairn situé par environ 61°50′26″ de latitude et 126°40′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Saddle » qui consiste en un cairn situé par environ 61°46′08″ de latitude et 126°26′27″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Mesa » qui consiste en un cairn situé par environ 61°42′34″ de latitude et 126°15′16″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Andy » qui consiste en un cairn situé par environ 61°38′11″ de latitude et 126°10′52″ de longitude, ladite borne étant approximativement située à la cote d’altitude de 5 022 pieds indiquée sur la carte « Flat River » susmentionnée;

DE LÀ, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet situé par environ 61°32′20″ de latitude et 126°42′40″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’altitude de 6 687 pieds indiquée sur la carte « Flat River » susmentionnée;

DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 5 000 pieds d’altitude, situé par environ 61°21′30″ de latitude et 126°35′20″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu’à la borne 63-A-9 du Service national des levés topographiques, qui consiste en un tampon de laiton situé par environ 61°28′12″ de latitude et 126°18′39″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à un sommet situé par environ 61°22′00″ de latitude et 125°49′00″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’altitude de 4 511 pieds indiquée sur la carte « Virginia Falls » susmentionnée;

DE LÀ, en direction est, en ligne droite, jusqu’à un sommet situé par environ 61°26′30″ de latitude et 125°21′00″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’altitude de 4 497 pieds indiquée sur la carte « Virginia Falls » susmentionnée;

DE LÀ, en direction est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Nubby » qui consiste en un cairn situé par environ 61°24′05″ de latitude et 125°04′19″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la borne 63-A-107 du Service national des levés topographiques qui consiste en un tampon de laiton situé par environ 61°16′38″ de latitude et 124°42′32″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Mary » qui consiste en un cairn situé par environ 61°08′04″ de latitude et 124°34′02″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu’à 61°16′00″ de latitude et 124°09′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 61°13′00″ de latitude et 124°00′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction est, en ligne droite, jusqu’au point départ; toutes les coordonnées susmentionnées étant des mesures géodésiques données par rapport à la station d’origine de la triangulation américaine de 1927;

ladite parcelle ayant une superficie d’environ 1 840 milles carrés.

 
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