Règlement sur le miel (C.R.C., ch. 287)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le miel (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le miel [1 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le miel [64 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :